Exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande

CAP Atlantique

Prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Grand Ouest — SUEZ Environnement

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande.La prestation à réaliser porte sur:— la gestion de la station de transfert— l'Exploitation de la station pendant les heures d'ouverture— la coordination des différents intervenants, notamment des chargements à destination des exutoires et des apporteurs— la réception et le double pesage des déchets— le contrôle du chargement et du déchargement— la mise en place et la manutention des contenants— l'Entretien de la station et du matériel nécessaire à la bonne marche du serviceles déchets proviennent principalement des 15 communes adhérentes à CAP Atlantique qui comptent environ 109 000 habitants et de collectivités voisines sous convention.A titre indicatif, environ 32 337 tonnes de déchets ont transité par cette installation en 2014.Caractéristiques principales de la station:Le site de l'installation de transfert est entièrement clôturé et comprend:— un bâtiment fermé comprenant un bureau d'exploitation et équipé d'un système gravitaire de déchargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour l'évacuation des Omr et des EL— un bâtiment couvert muni d'alvéoles de stockage avant rechargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour des JM (sac et vrac) et des cartons— des équipements de gestion des accès: deux ponts-bascules avec barrières levantes— un système de caméras de contrôle des entrées et des sorties— une aire de stationnement des remorques FMA— un bâtiment d'accueil avec bureau pour les agents d'exploitation— un système de gestion des effluents (eaux pluviales et eaux usées)— un cheminement piéton— des voiries éclairées— des espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155931
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit une fois deux (2) ans, par reconduction expresse notifiée au moins six mois avant le terme de la durée initiale. Le démarrage des prestations est fixé le 1.1.2016. le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit: — en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://cap-atlantique.achatpublic.com — sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3, avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément. visite de la station de transfert: le candidat doit en faire la demande par courriel à l'adresse du: service.juridique@cap-atlantique.fr et ce avant le 8.6.2015 à 17:00. CAP Atlantique ne procèdera à aucune visite après la date du 16.6.2015. la durée initiale du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande.

Quantité ou étendue:

Prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande.

La prestation à réaliser porte sur:

— la gestion de la station de transfert

— l'Exploitation de la station pendant les heures d'ouverture

— la coordination des différents intervenants, notamment des chargements à destination des exutoires et des apporteurs

— la réception et le double pesage des déchets

— le contrôle du chargement et du déchargement

— la mise en place et la manutention des contenants

— l'Entretien de la station et du matériel nécessaire à la bonne marche du service

les déchets proviennent principalement des 15 communes adhérentes à CAP Atlantique qui comptent environ 109 000 habitants et de collectivités voisines sous convention.

A titre indicatif, environ 32 337 tonnes de déchets ont transité par cette installation en 2014.

Caractéristiques principales de la station:

Le site de l'installation de transfert est entièrement clôturé et comprend:

— un bâtiment fermé comprenant un bureau d'exploitation et équipé d'un système gravitaire de déchargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour l'évacuation des Omr et des EL

— un bâtiment couvert muni d'alvéoles de stockage avant rechargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour des JM (sac et vrac) et des cartons

— des équipements de gestion des accès: deux ponts-bascules avec barrières levantes

— un système de caméras de contrôle des entrées et des sorties

— une aire de stationnement des remorques FMA

— un bâtiment d'accueil avec bureau pour les agents d'exploitation

— un système de gestion des effluents (eaux pluviales et eaux usées)

— un cheminement piéton

— des voiries éclairées

— des espaces verts.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 15023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités de Villejames, 44350 Guérande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira les autorisations liées aux domaines d'activité du métier du "Déchet" concerné par les prestations objet du marché.

Le candidat apportera la preuve qu'il possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen.

Enfin, le candidat fournira également:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution est exigée dans le cas où le titulaire accepte le versement de l'avance (voir Rc).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres.

Unité monétaire: l'euro.

Paiement des avances, des acomptes, règlement partiel définitif et solde, par mandat administratif à réception des documents justificatifs et dans les délais prescrits, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008,

cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.Une avance d'un montant de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.

Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de CAP Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64
URL pour informations complémentaires: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue des Noelles
Commune postale: La Baule
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15023
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit une fois deux (2) ans, par reconduction expresse notifiée au moins six mois avant le terme de la durée initiale.

Le démarrage des prestations est fixé le 1.1.2016.

le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit:

— en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://cap-atlantique.achatpublic.com

— sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3, avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex.

Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

visite de la station de transfert: le candidat doit en faire la demande par courriel à l'adresse du: service.juridique@cap-atlantique.fr et ce avant le 8.6.2015 à 17:00. CAP Atlantique ne procèdera à aucune visite après la date du 16.6.2015.

la durée initiale du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - voir coordonnées ci dessus
Source: OJS 2015/S 086-155931 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 917 497,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353745
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155931
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67959, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du DQE (50)
2. Valeur technique de la proposition jugée au vu des moyens humains et matériels, de la méthodologie pour assurer l'exploitation de l'outil de traitement, des modalités pour assurer le bon fonctionnement de l'outil de traitement (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: SITA Grand Ouest — SUEZ Environnement
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes Cédex 03
Code postal: 44304
Adresse Internet: http://www.suez-environnement.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cédex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Nantes Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — voir coordonnées ci dessus
Source: OJS 2015/S 195-353745 (2015-10-05)

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