Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Saôneor — Deastepcand

CA Chalon Val de Bourgogne

Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Saôneor.
Le marché est composé d'une partie forfaitaire pour l'exploitation de la station et d'une partie à bons de commande (au sens du droit français) pour les réparations de la station, passé en application de l'article 169 du code des marchés publics.
Pour la période du 1.7.2015 au 31.12.2016:
Montant minimum: sans montant minimum.
Montant maximum: 225 000 EUR HT
Le marché est reconductible 3 fois pour 1 an, pour les années de reconduction:
Montant minimum/an: sans montant minimum.
Montant maximum/an: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Le marché aura pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Saôneor. Cette station, de type boues activées, a été construite en 1980 pour traiter les effluents de la zone industrielle Nord de Chalon et avait une capacité de 120 000 EH; à ce jour, elle traite les effluents de la zone industrielle et de 4 communes pour une charge annuelle de 364 kg Dbo5/J en 2014. Elle devrait faire l'objet d'une réhabilitation en cours de contrat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065596
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser leur candidature: — soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Deastepcand, — soit par envoi postal; l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention «candidature pour la consultation relative à l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Saôneor — ne pas ouvrir ”, à l'adresse suivante: Ville de Chalon-sur-Saône Service de la commande publique 3 place de l'Hôtel de Ville CS 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex. Soit par remise en main propre ou par transporteur: (Jours ouvrés uniquement de 8:30-12:00 et 14:00-17:00): Service de la commande publique Hôtel de Ville Chalon-sur-Saône Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. Les candidats seront sélectionnés au vu des éléments présentés et analysés conformément aux critères ci-dessous: Références présentées pour l'agence qui exécutera le contrat: 40 %. Moyens humains et techniques de l'agence qui exécutera le contrat: 60 %. Ce critère est décomposé: Pour les moyens humains: 70 %. Pour les moyens techniques: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Saôneor.
Le marché est composé d'une partie forfaitaire pour l'exploitation de la station et d'une partie à bons de commande (au sens du droit français) pour les réparations de la station, passé en application de l'article 169 du code des marchés publics.
Pour la période du 1.7.2015 au 31.12.2016:
Montant minimum: sans montant minimum.
Montant maximum: 225 000 EUR HT
Le marché est reconductible 3 fois pour 1 an, pour les années de reconduction:
Montant minimum/an: sans montant minimum.
Montant maximum/an: 150 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Deastepcand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2, complétés avec les éléments correspondants à l'agence qui exécutera le marché.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années de l'agence qui exécutera le marché.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique présentée dans la candidature doit impérativement correspondre à l'agence qui exécutera le marché, elle sera composée de:
La liste des références de moins de 5 ans portant sur des prestations similaires, le candidat précisera pour chacune d'entre elles:
— le type de station: procédé, âge de la station, type d'effluent (domestique ou industriel),capacité et traitement des boues,
— le mode de gestion: prestation de service ou délégation de service public,
— le montant annuel d'exploitation (compte annuel d'exploitation),
— années de lancement et durée du contrat.
Une note descriptive permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à effectuer le contrat: moyens humains, moyens matériels, ....et tout renseignement permettant de juger la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Prix forfaitaire et unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 54
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon-sur-Saône
Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358/994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2015/S 038-065596 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307329
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065596
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 37 B, annonce nº 233 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 168-307329 (2015-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation d'une station...