Exploitation de la station d'épuration industrielle par lagunage aéré de Labruguière
Communauté d'agglomération de Castres
Le périmètre d'exploitation comprend l'ensemble des ouvrages d'amenée et de transfert (poste de relevage) des effluents de trois industriels situés dans la ZAC du Causse, l'ouvrage de traitement et le réseau de rejet situés entre la STEP et le Thoré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-26 | Avis de marché |
| 2015-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304995
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Step labruguiere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: service affaires administratives et juridiques — marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Step labruguiere
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 167-304995 (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304995
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics».
Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre d'exploitation comprend l'ensemble des ouvrages d'amenée et de transfert (poste de relevage) des effluents de trois industriels situés dans la ZAC du Causse, l'ouvrage de traitement et le réseau de rejet situés entre la STEP et le Thoré.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Step labruguiere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— le nom et la qualité du signataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
La liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations: redevance d'assainissement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: service affaires administratives et juridiques — marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Step labruguiere
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics».
Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 167-304995 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 128 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres-
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse, espace d'Entreprises, CS 50007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434545
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304995
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: Centre régional causses et rivières — 4 avenue Fernand Belondrade
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434545 (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 128 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres-
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse, espace d'Entreprises, CS 50007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434545
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304995
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Début des prestations le 1.1.2016, durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, prix global et forfaitaire pour 1 an d'exploitation: 77 782 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-132033, mise en ligne le 27.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: Centre régional causses et rivières — 4 avenue Fernand Belondrade
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434545 (2015-12-07)
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