Exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde de la communauté d'agglomération Caen la Mer (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2015-12-30	Informations complémentaires
2016-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

La station d'épuration se situe sur un site d'une superficie de 31 ha comprenant la station proprement dite sur 5 ha ainsi que 12 ha de jardins filtrants et de 14 ha de buttes et prairies.La station d'une capacité de 332 000 équivalents- habitants, extensible à 415 000, est équipée d'un prétraitement par dégrillage, dessablage et déshuilage (volumes traités environ 14,05 millions de m3 et 35 000 tonnes de boues). L'épuration de l'eau y est réalisée suivant le principe de traitement biologique par boues activées faible charge. Sont ainsi éliminées les pollutions carbonées et azotées ainsi que le phosphore.Une désinfection aux ultra-violets complète le traitement en été. Les boues produites sont épaissies par flottation, centrifugées, chaulées et valorisées en agriculture. Le site réceptionne les graisses, matières de vidange et sables de curage des réseaux et dispose d'un traitement biologique spécifique des graisses et d'une unité de valorisation des sables. La station est entièrement désodorisée.Le bâtiment intègre en outre un circuit de visite avec hall d'accueil et espace d'animation. La station dispose d'un un bassin de pollution de 6 000 m3 situé à l'entrée et destiné au stockage d'effluents toxiques ou dangereux.La mission du prestataire consistera en:— assurer la gestion et le fonctionnement de la station conformément à la règlementation,— traiter les produits de curage et les matières de vidange provenant des communes de l'agglomération,— assurer l'élimination des déchets en privilégiant la valorisation agricole,— procéder à tous travaux d'entretien et de renouvellement prévus par le contrat,— établir les différents rapports.Le marché est prévu pour une durée de 3 ans avec une possibilité de reconduction pour trois périodes de un an.Démarrage des prestations: 1.6.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445509
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de la station d'épuration du Nouveau Monde sera organisée le 14.1.2016 à 14:00 heures. Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration du Nouveau Monde. Certains éléments du dossier de consultation des entreprises sont consultables (sur rendez-vous au +33 214372880 Stéphane Leprince ou +33 214372838 Eric le Palabe), aux heures d'ouvertures des bureaux — soit de 8:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 16:30 le vendredi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Caen la Mer — direction de l'eau et de l'assainissement — 16 rue Rosa Parks — 14050 Caen Pour ce marché, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde de la communauté d'agglomération Caen la Mer (14).

Quantité ou étendue:

La station d'épuration se situe sur un site d'une superficie de 31 ha comprenant la station proprement dite sur 5 ha ainsi que 12 ha de jardins filtrants et de 14 ha de buttes et prairies.

La station d'une capacité de 332 000 équivalents- habitants, extensible à 415 000, est équipée d'un prétraitement par dégrillage, dessablage et déshuilage (volumes traités environ 14,05 millions de m3 et 35 000 tonnes de boues). L'épuration de l'eau y est réalisée suivant le principe de traitement biologique par boues activées faible charge. Sont ainsi éliminées les pollutions carbonées et azotées ainsi que le phosphore.

Une désinfection aux ultra-violets complète le traitement en été. Les boues produites sont épaissies par flottation, centrifugées, chaulées et valorisées en agriculture. Le site réceptionne les graisses, matières de vidange et sables de curage des réseaux et dispose d'un traitement biologique spécifique des graisses et d'une unité de valorisation des sables. La station est entièrement désodorisée.

Le bâtiment intègre en outre un circuit de visite avec hall d'accueil et espace d'animation. La station dispose d'un un bassin de pollution de 6 000 m3 situé à l'entrée et destiné au stockage d'effluents toxiques ou dangereux.

La mission du prestataire consistera en:

— assurer la gestion et le fonctionnement de la station conformément à la règlementation,

— traiter les produits de curage et les matières de vidange provenant des communes de l'agglomération,

— assurer l'élimination des déchets en privilégiant la valorisation agricole,

— procéder à tous travaux d'entretien et de renouvellement prévus par le contrat,

— établir les différents rapports.

Le marché est prévu pour une durée de 3 ans avec une possibilité de reconduction pour trois périodes de un an.

Démarrage des prestations: 1.6.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DEA10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant: les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour la présentation de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration et le ou les jugements susmentionnés s'il y a lieu. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'exploitation de services publics d'assainissement au moins égal à 8 millions d'euros sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront pouvoir attester par tout moyen à leur convenance de références d'exploitation de services publics d'assainissement comportant à minima une unité de traitement de 200 000 équivalents habitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement — section fonctionnement). Mode de règlement: virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEA10
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de la station d'épuration du Nouveau Monde sera organisée le 14.1.2016 à 14:00 heures. Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration du Nouveau Monde.

Certains éléments du dossier de consultation des entreprises sont consultables (sur rendez-vous au +33 214372880 Stéphane Leprince ou +33 214372838 Eric le Palabe), aux heures d'ouvertures des bureaux — soit de 8:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 16:30 le vendredi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Caen la Mer — direction de l'eau et de l'assainissement — 16 rue Rosa Parks — 14050 Caen

Pour ce marché, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 245-445509 (2015-12-14)

Informations complémentaires (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463046
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445509
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463046 (2015-12-30)

Informations complémentaires (2016-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011592
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2016/S 009-011592 (2016-01-12)

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