Exploitation d'une déchetterie, enlèvement, transport et traitement des déchets

Communauté de communes du Pays d'Arnay

Exploitation d'une déchetterie, enlèvement, transport et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Adresse postale: 6 rue des Ursulines
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092743
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence: 2015dechet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'une déchetterie, enlèvement, transport et traitement des déchets.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Prix-lès-Arnay, 21230 Saint-Prix-lès-Arnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants, dûment renseignés, datés et signés:
— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— déclaration du candidat (imprimé DC 2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un dossier mentionnant les éléments suivants:
— dossier de références de moins de 6 ans ainsi que des certificats de capacité,
— effectif moyen du candidat,
— matériel et équipement technique utilisé pour la réalisation du marché,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
— copie de l'autorisation administrative des sites de traitement ou de valorisation des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les 20 jours suivant la notification du marché, le prestataire fournira une caution personnelle d'un montant de 15 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par les ressources propres de la collectivité, budget ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210003000020
Contact
Point de contact: Chantal El Hamel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence: 2015dechet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2015/S 053-092743 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 942,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 rue des ursulines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272047
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092743
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34553, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Prix-les-Arnay, 21230 Saint-Prix-les-Arnay

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur du mémoire justificatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy — Ruffey les Beaune
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 147-272047 (2015-07-29)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures