Expertises pour les actions des programmes d'investissements d'avenir «ville de demain» et «projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique»

Caisse des dépôts

Pour répondre aux enjeux urbains du Grenelle Environnement, le ministère du développement durable a lancé le 22.10.2008 la mise en œuvre du plan ville durable, qui s'est notamment traduite par le lancement de la démarche Écocité. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces «programmes d'investissements d'avenir», la loi de finances rectificatives n° 2010-237 du 9.3.2010 a doté le programme d'investissements d'avenir (PIA) «ville de demain» d'un budget initial de 1 000 000 000 EUR (suite à des redéploiements, ce budget est actuellement de 668 000 000 EUR). Dans ce cadre, une convention entre l'État et la caisse des dépôts (CDC), opérateur du programme «ville de demain», a été signée le 28.9.2010. Ce programme permet de soutenir l'investissement dans les villes sélectionnées (ci-après Écocités) afin de faire émerger un nouveau modèle urbain et de favoriser un nouveau cycle de villes. Ce nouveau programme «projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» fait l'objet d'une convention entre l'État et la caisse des dépôts, opérateur du programme. Seul le volet «prêts» de ce programme est concerné par le présent appel d'offres. Dans ce contexte, le présent appel d'offres a pour objet de désigner plusieurs titulaires qui auront, sur les actions identifiées par la CDC, les missions suivantes:
— analyser techniquement, juridiquement et financièrement les actions proposées par les porteurs de projets,
— situer les innovations proposées dans un benchmark national et européen,
— produire des éléments pour permettre aux instances de décision de rendre un avis sur les actions demandées en financement (pertinence de l'action par rapport aux objectifs du programme, pertinence du niveau de financement demandé). Pour la réalisation de ces prestations, la caisse des dépôts souhaite donc s'appuyer sur diverses expertises positionnées sur 10 différentes thématiques. Chacune de ces thématiques fera l'objet d'un lot distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un marché public passé en procédure d'appel d'offres passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché comprend des prestations traitées à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local (DIDL), 72 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240863
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère «valeur technique» seront pondérés de la manière suivante: — sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux: 10 %, — sous-critère 2: démarche méthodologique: 40 %, — sous-critère 3: équipe dédiée: 30 %, — sous-critère 4: qualité de la fiche d'analyse proposée: 20 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— analyser techniquement, juridiquement et financièrement les actions proposées par les porteurs de projets,

— situer les innovations proposées dans un benchmark national et européen,

— produire des éléments pour permettre aux instances de décision de rendre un avis sur les actions demandées en financement (pertinence de l'action par rapport aux objectifs du programme, pertinence du niveau de financement demandé). Pour la réalisation de ces prestations, la caisse des dépôts souhaite donc s'appuyer sur diverses expertises positionnées sur 10 différentes thématiques. Chacune de ces thématiques fera l'objet d'un lot distinct.

Numéro du lot: 1
Brève description: Énergie: production, stockage et transport de chaleur et de froid.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux, déchets et éclairage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des risques environnementaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Smart Grids.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilité et logistique urbaine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Espaces publics et aménagement.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bâtiment à haute performance ou très innovant.
Numéro du lot: 8
Brève description: Rénovation énergétique des bâtiments.
Numéro du lot: 9
Brève description: Économie circulaire et gestion des bâtiments.
Numéro du lot: 10
Brève description: Assistance juridique sur les aides de l'État.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-octobre 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du CMP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Numéro de référence: 15996200000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire DC1 à renseigner et à signer),

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget de la mission programme d'investissements d'avenir (PIA), mission gérée par la caisse des dépôts, opérateur du programme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes:

— le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,

— le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gabrielle Gauthey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service achats — SDA 200 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Point de contact: Mme Sabrina Si Haddi
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15996200000P
Informations complémentaires

— sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux: 10 %,

— sous-critère 2: démarche méthodologique: 40 %,

— sous-critère 3: équipe dédiée: 30 %,

— sous-critère 4: qualité de la fiche d'analyse proposée: 20 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

— jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 131-240863 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408348
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240863
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: compréhension des besoins et enjeux 10 % ; démarche méthodologique 40 % ; équipe dédiée 30 % ; qualité de la fiche d'analyse proposée 20 %. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: Le Delage, 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622

2️⃣
Nom: Setec ITS
Adresse postale: 42-45 quai de la Rapée, CS 71230, Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75583

3️⃣
Nom: Eco-environnement Ingénierie (2EI)
Adresse postale: 40 rue Letort
Code postal: 75018

4️⃣
Nom: Explicit
Adresse postale: 54 rue du Paradis
Code postal: 75010

5️⃣
Nom: In Extenso Innovation Croissan
Adresse postale: Les Algorithmes Talès B 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

6️⃣
Adresse postale: 40 rue Letort

7️⃣

8️⃣
Nom: Scet Conseil Expertise Territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet, Cedex 12
Code postal: 75612

9️⃣
Nom: Egis Structure et Environnement
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286

1️⃣0️⃣
Nom: Carbone 4
Adresse postale: 96 rue de la Victoire
Code postal: 75009

1️⃣1️⃣
Nom: Nobatek
Adresse postale: 67 rue Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Le Delage, 5 rue du 19 mars 1962

1️⃣3️⃣
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie
Adresse postale: 1 rue du Parc, BP 1011
Commune postale: Oberhausbergen Cedex
Code postal: 67031

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: 170 avenue Thiers, immeuble de Carat, Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455

1️⃣6️⃣
Nom: Lesenr
Adresse postale: 73 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

1️⃣7️⃣
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreul-sous-Bois
Code postal: 93100

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Enertech Scop ARL
Adresse postale: quartier Bourgounion et la Motte
Commune postale: Félines-sur-Rimandoule
Code postal: 26160

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: ABF Lab, architectes
Adresse postale: 50 rue Pascal
Code postal: 75013

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Adresse postale: Quartier Bourgounion et la Motte

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Bird et Bird
Adresse postale: 3 square Édouard VII

2️⃣9️⃣
Nom: Emerton
Adresse postale: 16 avenue Hoche
Code postal: 75008

3️⃣0️⃣
Nom: C M S Bureau Francis Lefebvre
Adresse postale: 174 rue de Crequi, BP 3037
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
7
5
11
9
14
13
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 224-408348 (2015-11-16)

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