Expertises pour les actions des programmes d'investissements d'avenir «ville de demain» et «projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique»
Pour répondre aux enjeux urbains du Grenelle Environnement, le ministère du développement durable a lancé le 22.10.2008 la mise en œuvre du plan ville durable, qui s'est notamment traduite par le lancement de la démarche Écocité. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces «programmes d'investissements d'avenir», la loi de finances rectificatives n° 2010-237 du 9.3.2010 a doté le programme d'investissements d'avenir (PIA) «ville de demain» d'un budget initial de 1 000 000 000 EUR (suite à des redéploiements, ce budget est actuellement de 668 000 000 EUR). Dans ce cadre, une convention entre l'État et la caisse des dépôts (CDC), opérateur du programme «ville de demain», a été signée le 28.9.2010. Ce programme permet de soutenir l'investissement dans les villes sélectionnées (ci-après Écocités) afin de faire émerger un nouveau modèle urbain et de favoriser un nouveau cycle de villes. Ce nouveau programme «projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» fait l'objet d'une convention entre l'État et la caisse des dépôts, opérateur du programme. Seul le volet «prêts» de ce programme est concerné par le présent appel d'offres. Dans ce contexte, le présent appel d'offres a pour objet de désigner plusieurs titulaires qui auront, sur les actions identifiées par la CDC, les missions suivantes:
— analyser techniquement, juridiquement et financièrement les actions proposées par les porteurs de projets,
— situer les innovations proposées dans un benchmark national et européen,
— produire des éléments pour permettre aux instances de décision de rendre un avis sur les actions demandées en financement (pertinence de l'action par rapport aux objectifs du programme, pertinence du niveau de financement demandé). Pour la réalisation de ces prestations, la caisse des dépôts souhaite donc s'appuyer sur diverses expertises positionnées sur 10 différentes thématiques. Chacune de ces thématiques fera l'objet d'un lot distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-06
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Avis de marché
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| 2015-11-16
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Avis d'attribution de marché
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