Exécution du service public de transport de la ligne autocar régionale Redon — St-Nazaire

Conseil régional des Pays de la Loire

Exécution du service public de transport de la ligne autocar régionale Redon — St-Nazaire
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), la Région des Pays de la Loire a décidé de gérer directement les lignes autocars de substitution et d'intérêt régional.
Le présent marché porte sur les prestations d'exploitation, de contrôle et de suivi de la ligne autocar régionale Redon — St-Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-09-18	Informations complémentaires
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332622
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet pour le lot concerné prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, 2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé Dc2) ou document sur papier libre daté et signé indiquant: ? L'Attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation. 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. L'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite 7. Le Cahier des Clauses Particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation. groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5). dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet pour le lot concerné prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations,

2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé Dc2) ou document sur papier libre daté et signé indiquant:

? L'Attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. L'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite

7. Le Cahier des Clauses Particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du service public de transport de la ligne autocar régionale Redon — St-Nazaire

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), la Région des Pays de la Loire a décidé de gérer directement les lignes autocars de substitution et d'intérêt régional.

Le présent marché porte sur les prestations d'exploitation, de contrôle et de suivi de la ligne autocar régionale Redon — St-Nazaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne autocar régionale Redon-St Nazaire
Brève description: Exploitation de la ligne autocar régionale Redon-St Nazaire.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi et contrôle de la ligne autocar régionale Redon — St Nazaire.
Durée de l'accord: 19 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Numéro de référence: 2015-27035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir:

— pour le lot no 1:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

— pour le lot 2:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

*présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

*Copie du dépôt de la demande ou copie de l'attestation…

… de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes

… d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

*copie du dépôt de la demande ou copie de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité

pour le lot 2:

*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

* Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP du lot no1 et au CCP du lot no2.

Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à l'un ou l'autre lot. Si les candidats remettent une offre pour les 2 lots, ils verront leurs offres être écartées.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot no1:

les prestations du lot no1 sont réservées à une profession particulière; le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique 60 %, décomposée en: 20 %: Capacité à assurer la continuité du service public du transport régional (organisation interne de l'entreprise pour réaliser la mission) et les relations avec la Région et son tiers mandaté, 40 % : Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre en adéquation avec les caractéristiques souhaitées par la Région au regard des véhicules affectées au service, de la liste du personnel affecté et de la proposition de PTA adapté. (60)
2. Lot 1: Prix des prestations au regard du montant en euro(s) HTVA figurant de la simulation de facturation 40 % (annexe 2 de l'acte d'engagement) Concernant l'analyse du critère « prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Lot 2: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique 50 %, décomposée en: 25 % Qualité et pertinence de la méthodologie générale envisagée, 25 % Qualité et pertinence de la prestation proposée (nombre de contrôle, méthode de vérification des documents financiers, dispositifs mis en place pour la gestion de l'interface avec le transporteur, formations, descriptif du système de distribution proposé, dates envisagées pour la présentation des points mensuels de fréquentation) (50)
4. Lot 2: 2. Prix des prestations au regard du montant en euro(s) HTVA figurant à l'acte d'engagement 50 %. Concernant l'analyse du critère « prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 2278205348), renseignements techniques: Mme Armelle Vandembergue (+33 228205444)
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-27035
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet pour le lot concerné prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations,

2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé Dc2) ou document sur papier libre daté et signé indiquant:

? L'Attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. L'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite

7. Le Cahier des Clauses Particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 183-332622 (2015-09-17)

Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334245
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332622
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-334245 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000824
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique 60 %, décomposée en: 20 %: Capacité à assurer la continuité du service public du transport régional (organisation interne de l'entreprise pour réaliser la mission) et les relations avec la Région et son tiers mandaté, 40 % : qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre en adéquation avec les caractéristiques souhaitées par la Région au regard des véhicules affectées au service, de la liste du personnel affecté et de la proposition de PTA adapté (60)
2. Lot 1: prix des prestations au regard du montant en euro(s) HTVA figurant de la simulation de facturation 40 % (annexe 2 de l'acte d'engagement) Concernant l'analyse du critère « prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (40)
4. Lot 2: 2. Prix des prestations au regard du montant en euro(s) HTVA figurant à l'acte d'engagement 50 %. Concernant l'analyse du critère « prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Groupement Effia Synergie — Services Publics Lab
Adresse postale: 2 allée Baco
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire, DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 001-000824 (2015-12-30)

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