Exécution des services de transport d'enfants pour le Conseil général de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places

Conseil général de Côte-d'Or

Exécution des services de transport d'enfants pour le Conseil général de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.446 600
Valeur totale du marché: 446 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112952
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0315transport9pl). Les prestations feront l'objet de marchés fractionnés à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés seront attribués à quatre opérateurs dont un titulaire principal et 3 titulaires accessoires. Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités. L'estimation donnée aux rubriques «II.2.1» est une estimation annuelle. La durée initiale des marchés est de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Attention: Les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transport d'enfants pour le Conseil général de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 2 Beaune.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 5 Fontaine-Française
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 10 Seurre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 19 Sombernon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur 30 Dijon lycées Simone Weil et Hippolyte Fontaine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur 35 Dijon universités.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur 37 Dijon collèges Les Lentillères et Henri Dunant.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur 48 Sud — Dijon EPA du Clos Chauveau.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur 49 Est — Dijon EPA du Clos Chauveau.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur 51 Dijon Chevreul.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur 55 agglomération dijonnaise destination collèges divers.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur 56 agglomération dijonnaise destination lycées et universités.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur 59 autre département — Saône-et-Loire (71).
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur 60 autre département — Jura (39).
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur 63 — PMR — destination lycées de Dijon.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0315transport9pl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Moyens financiers: Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées, notamment références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution.
Attestation de capacité du dirigeant et/ou attestation d'inscription au registre des transporteurs (en l'absence d'attestation de capacité du dirigeant, il ne pourra pas être attribué au candidat plusieurs transports aux mêmes horaires).
Moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Moyens matériels: nombre de véhicules.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Département.
Droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
Paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités, service déplacements
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601
Téléphone: +33 380636703 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0315transport9pl
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0315transport9pl).
Les prestations feront l'objet de marchés fractionnés à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront attribués à quatre opérateurs dont un titulaire principal et 3 titulaires accessoires.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
L'estimation donnée aux rubriques «II.2.1» est une estimation annuelle.
La durée initiale des marchés est de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Attention: Les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-112952 (2015-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier