Exécution de transport public de voyageurs de substitution par autocars sur le tracé du train des chemins de fer de Provence. Nice/Digne-Digne/Nice

RRT PACA

Exécution de transport public de voyageurs de substitution par autocars sur le tracé du train des chemins de fer de Provence. Nice/Digne-Digne/Nice 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum fixés.A titre indicatif, l'estimation du montant annuel en EUR HT pour chacun des lots se situe entre 5 000 et 60 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rrt paca
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achats@rrtpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-075121
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur le site: marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Exécution de transport public de voyageurs de substitution par autocars sur le tracé du train des chemins de fer de Provence. Nice/Digne-Digne/Nice 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liaison Nice-Digne
Brève description: Liaison Nice-Digne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liaison Digne-Nice
Brève description: Liaison Digne-Nice.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Liaison Thorame-Digne et liaison Annot -St André tous les lundis scolaires ou jours de rentrées scolaires
Brève description:
Liaison Thorame-Digne et liaison Annot -St André tous les lundis scolaires ou jours de rentrées scolaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaisons milieu de ligne
Brève description: Liaisons milieu de ligne.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum fixés.
A titre indicatif, l'estimation du montant annuel en EUR HT pour chacun des lots se situe entre 5 000 et 60 000.
Description des options:
Des prestations similaires (article 35 II 6°) pourront être conclues dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée
-Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent complétée
-- inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
-Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
-liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres
modalités de paiement: les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et celles du Code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours
comptable assignataire: comptable public de la RRT PACA.
Autres conditions particulières: Attestation de capacité de la DRIRE.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 043-075121 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181180
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-075121
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les documents du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à l'adresse suivante: 40 rue Clément Roassal, 06007 Nice Cedex 1 tél. +33 493162991 (9:00-12:00, 14:00-17:00). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 236 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 787 💰
2 334 💰
1 865 💰
3 376 💰
420 💰
695 💰
2 594 💰
4 275 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 099-181180 (2015-05-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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