Exécution de services de transports pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

CA Beaune Côte et Sud

Exécution de services de transports pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Lot 1 exécution de transports réguliers.Lot 2 exécution de circuits scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094770
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le dossier est téléchargeable sur le site https://marches-securises.fr sous la référence: 15006. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements techniques Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant: Mme Nathalie Cometti Service transports Tel: +33 380245898 nathalie.cometti@beaunecoteetsud.com URL: https://marches-securises.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes: sur la plateforme: https://marches-securises.fr Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les lignes régulières:20 Beaune-Nolay-Chagny.26 Forum-Gare.27 Beaune-Vignoles.Les services de transports à la demande:Côte à Côte 1 Beaune-Nolay-Vauchignon.Côte à Côte 2 Beaune-La Montagne-Savigny Les Beaune-Meloisey.
Les lignes régulières:
20 Beaune-Nolay-Chagny.
26 Forum-Gare.
27 Beaune-Vignoles.
Les services de transports à la demande:
Côte à Côte 1 Beaune-Nolay-Vauchignon.
Côte à Côte 2 Beaune-La Montagne-Savigny Les Beaune-Meloisey.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif basé sur le montant des prestations que la Communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an: 365 000 EUR…
… HT.Le marché sera conclu à compter du 1.9.2015 (ou la date de de la rentrée scolaire fixée par le ministère de l'éducation nationale) ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 1 fois 1 an.
… HT.
Le marché sera conclu à compter du 1.9.2015 (ou la date de de la rentrée scolaire fixée par le ministère de l'éducation nationale) ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 1 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les lignes scolaires:— s301: Savigny les Beaune-Beaune,— s302: Savigny les Beaune-Beaune,— s303: Vignoles-Beaune,— s304: St Loup Geanges-Ste Marie la Blanche-Beaune.
Les lignes scolaires:
— s301: Savigny les Beaune-Beaune,
— s302: Savigny les Beaune-Beaune,
— s303: Vignoles-Beaune,
— s304: St Loup Geanges-Ste Marie la Blanche-Beaune.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif basé sur le montant des prestations que la Communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an: 90 000 EUR…
… HT.Le marché sera conclu à compter du 1.9.2015 (ou la date de de la rentrée scolaire fixée par le ministère de l'éducation nationale) ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 1 fois 1 an.
… HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 exécution de transports réguliers.
Lot 2 exécution de circuits scolaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de transport urbain de la CABCS et communes voisines définie par convention avec les autres autorités organisatrices des transports.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Redressement judiciaire: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
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Déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Certificats fiscaux et sociaux: les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature.
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Attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Toutefois, lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR toutes taxes comprises, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013:
Le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public, afin de garantir des paiements dans le délai global précité.
La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu' au pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15006
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
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Le dossier est téléchargeable sur le site https://marches-securises.fr sous la référence: 15006.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant:
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel: +33 380245658
Renseignements techniques
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant:
Mme Nathalie Cometti
Service transports
Tel: +33 380245898
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes: sur la plateforme: https://marches-securises.fr
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094770 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262653
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094770
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible une fois 1 an. Les présents contrats, signés par le pouvoir adjudicateur le 15.7.2015 et notifiés le 17.7.2015, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38237, mise en ligne le 13 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juillet 2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de Transport Urbain de la CABCS et communes voisines définie par convention avec les autres Autorités Organisatrices des Transports.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, BP 96707
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21068

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 142-262653 (2015-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier