Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Minimum: 2 583 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lotsSans maximum.2 583 000
Valeur totale du marché: 25 843 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079231
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0215transports2015) L'estimation donnée aux rubriques «Ii.1.4 et Ii.2.1» est une estimation annuelle. Seuls les lots 26, 36, 41, 43, 56, 64 et 80 sont ouverts à variante. Attention: Les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: X 600
Brève description: X 600 service spécialisé dans le secteur de Seurre.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 14 300 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 26
Brève description:

Lot 26: exécution de circuits scolaires, secteur de Nuits-Saint-Georges / Beaune.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 542 300 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 36
Brève description: Lot 36: exécution de circuits scolaires, secteur de Liernais.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 237 600 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 41
Brève description: Lot 41: exécution de circuits scolaires, secteur de Châtillon-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 1 293 600 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 43
Brève description: Lot 43: exécution de circuits scolaires, secteur de Laignes.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 221 100 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 56
Brève description: Lot 56: exécution de circuits scolaires, secteur de Saint-Julien.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 99 000 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 64
Brève description: Lot 64: exécution de circuits scolaires, secteur de Seurre.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 128 700 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 80
Brève description: Lot 80: exécution de circuits scolaires, secteur de Lamargelle.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 293 700 EUR (TTC) — maximum: sans.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: S 575 R
Brève description: S 575 R Exécution d'un circuit scolaire, secteur de Venarey-les-Laumes.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 11 000 EUR (TTC) - Maximum: sans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Minimum: 2 583 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots

Sans maximum.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Numéro de référence: 0215transports2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics,

— attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.

Situation économique et financière:

Moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),

— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du Département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85.891 du 16.8.1985 (modifié par le décret n° 2007-1743 du 11.12.2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités \ service déplacements
Adresse postale: 2c avenue Marbotte — cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636754 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0215transports2015
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0215transports2015)

L'estimation donnée aux rubriques «Ii.1.4 et Ii.2.1» est une estimation annuelle.

Seuls les lots 26, 36, 41, 43, 56, 64 et 80 sont ouverts à variante.

Attention: Les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079231 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262355
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079231
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0715attribtransport) Lot 1: Minimum: 14 300 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 40 000 EUR TTC Détail estimatif: 41 627,83 EUR TTC Lot 2: Minimum: 524 300 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 4 978 00 EUR TTC Détail estimatif: 4 111 350,52 EUR TTC Lot 3: Minimum: 237 600 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 1 874 000 EUR TTC Détail estimatif: 1 771 872,63 EUR TTC Lot 4: Minimum: 1 293 600 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 11 779 000 EUR TTC Détail estimatif: 10 740 774,44 EUR TTC Lot 5: Minimum: 221 100 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 2 028 000 EUR TTC Détail estimatif: 1 874 090,24 EUR TTC Lot 6: Minimum: 99 000 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 906 000 EUR TTC Détail estimatif: 776 752,11 EUR TTC Lot 7: Minimum: 128 700 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 1 192 000 EUR TTC Détail estimatif: 1 146 907,37 EUR TTC Lot 8: Minimum: 293 700 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 2 681 000 EUR TTC Détail estimatif: 2 493 384,63 EUR TTC Lot 9: Minimum: 11 000 EUR TTC Maximum: sans Estimation: 92 000euro (T.T.C.) Détail estimatif: 99 995,51 EUR TTC Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-28580, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).

Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0715attribtransport)

Lot 1:

Minimum: 14 300 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 40 000 EUR TTC

Détail estimatif: 41 627,83 EUR TTC

Lot 2:

Minimum: 524 300 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 4 978 00 EUR TTC

Détail estimatif: 4 111 350,52 EUR TTC

Lot 3:

Minimum: 237 600 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 1 874 000 EUR TTC

Détail estimatif: 1 771 872,63 EUR TTC

Lot 4:

Minimum: 1 293 600 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 11 779 000 EUR TTC

Détail estimatif: 10 740 774,44 EUR TTC

Lot 5:

Minimum: 221 100 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 2 028 000 EUR TTC

Détail estimatif: 1 874 090,24 EUR TTC

Lot 6:

Minimum: 99 000 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 906 000 EUR TTC

Détail estimatif: 776 752,11 EUR TTC

Lot 7:

Minimum: 128 700 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 1 192 000 EUR TTC

Détail estimatif: 1 146 907,37 EUR TTC

Lot 8:

Minimum: 293 700 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 2 681 000 EUR TTC

Détail estimatif: 2 493 384,63 EUR TTC

Lot 9:

Minimum: 11 000 EUR TTC

Maximum: sans

Estimation: 92 000euro (T.T.C.)

Détail estimatif: 99 995,51 EUR TTC

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-28580, mise en ligne le 3.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0715attribtransport

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Transmontagne taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Transarc 21
Adresse postale: 11 boulevard de Brosse
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: Transdev pays d'Or/sous-traitant autocars transmontagne
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, ZAE, CAP Nord — BP 96707
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067

4️⃣
Nom: Transdev pays d'Or/Autocars linck/autocars transmontagne
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, ZAE CAP Nord — BP 96707

5️⃣
Nom: Transdev pays d'Or

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Autocars transmontagne/ sous-traitants transmontagne accompagnement scolaires et transmontagne taxibus

9️⃣
Nom: Autocars transmontagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 142-262355 (2015-07-21)

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