Exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:Lot no 9: secteur des Collines.Lot no 15: Vésubie.Lot no 16: Basse Tinée.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112793
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
1) Jugement des offres. A. Le prix. Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %. Le critère prix sera jugé à partir du montant du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. B. La valeur technique. Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 30 %. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation Comprend: — la qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 12; — les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, mesures environnementales notées sur 8. Si un candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) Par voie électronique uniquement. B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique). C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain.
Numéro du lot: 9
Brève description: Des Collines.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 300 000 EUR Montant maximum (HT) : 1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Vésubie.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 200 000 EUR Montant maximum (HT) : 800 000 EUR.
Numéro du lot: 16
Brève description: Basse Tinée.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 100 000 EUR Montant maximum (HT): 500 000 EUR.
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
Lot no 9: secteur des Collines.
Lot no 15: Vésubie.
Lot no 16: Basse Tinée.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, datée et signée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualifications professionnelles: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants pour chacun des lots.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fnancement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificats de qualifications professionnelles: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants pour chacun des lots.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (70)
2. La valeur technique (en%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches-transports@nicecotedazur.org / claude.sauvaigo@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction tramway et mobilité durable/mobilité durable/pôle administratif et juridique 455 promenade des Anglais immeuble "Le Plaza" - 4ème étage
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489981667 📞
Fax: +33 489981661 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0084
Informations complémentaires
1) Jugement des offres.
A. Le prix.
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %.
Le critère prix sera jugé à partir du montant du DDED en fonction des prix portés dans le BPU.
B. La valeur technique.
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 30 %.
La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation
Comprend:
— la qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 12;
— les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, mesures environnementales notées sur 8.
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Si un candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4190
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: (+33) 4 84 35 44 60 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP
Source: OJS 2015/S 064-112793 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 180,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292847
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112793
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marche a bons de commande Lot 9: secteur des collines: Montant mini 300 000 EUR HT — montant maxi 1 400 000 EUR (HT). Lot 15: secteur Vesubie: Montant mini 200 000 EUR HT — montant maxi 800 000 EUR (HT). Lot 16: secteur basse Tinee: Montant mini 100 000 EUR HT — montant maxi 500 000 EUR (HT). Duree du marche: Le marché est passé pour une période d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois dans la limite de quatre ans. Sous traitants lot 9: — Transport régional des Alpes Maritimes (TRAM) — Autocars Jardel Cote d'Azur Sous traitant lot 10: — TDL Transports Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Transports Brema
Adresse postale: 67 avenue Joseph Bailet
Commune postale: Tourrette Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: transport régional des alpes maritimes (tram)
Adresse postale: 10 rue Émile Léonard
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

3️⃣
Nom: Société nouvelle des autocars santa azur
Adresse postale: 74 avenue de l'Arbre Inférieur — BP 1467
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des Contrats des lots 9, 15 et 16 conclus le 4.8.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant Publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470. Télécopieur +33 497132919.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 159-292847 (2015-08-14)
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Fournisseurs:
Société Nouvelle des autocars Santa Azur transport régional des alpes maritimes (tram) Transports Brema
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...