Exécution de services de navettes publiques routières
Communauté de communes du Pays des Écrins
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un service de navettes publiques routières à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 19.12.2015 au 20.4.2020 (date approximative de fin de service à la fermeture de la station de Puy Saint Vincent) pour les lots de 7 à 11 (suivant les tranches fermes et / ou conditionnelles) et pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2020 pour les lots de 1 à 6.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-17 | Avis de marché |
| 2015-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessee
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256804
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes « marché » entre Saint Martin de Queyrières et L'Argentière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Navettes « marché » entre Pelvoux — Vallouise et L'Argentière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Navettes « marché » entre Freissinières — Champcella et L'Argentière.
Numéro du lot: 4
Brève description: Navettes « marché » entre Puy Saint Vincent — les Vigneaux et L'Argentière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Navettes des transports internes à la commune de L'Argentière.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur à la journée.
Numéro du lot: 7
Brève description: Navettes hivernales entre L'Argentière et Puy Saint Vincent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Navettes hivernales de Puy Saint Vincent en soirée.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Brève description: Navettes nocturnes à Puy Saint Vincent.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro de référence: 2015.07.17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: Nicolas Pons / Roland Borel
Adresse postale: maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: Fanny Fornaciari
Adresse postale: maison du canton
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: M. le président
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.07.17
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 139-256804 (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessee
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256804
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com
unité monétaire utilisée, l'euro.recours devant le TA de Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un service de navettes publiques routières à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 19.12.2015 au 20.4.2020 (date approximative de fin de service à la fermeture de la station de Puy Saint Vincent) pour les lots de 7 à 11 (suivant les tranches fermes et / ou conditionnelles) et pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2020 pour les lots de 1 à 6.
Afficher plus
Brève description: Navettes « marché » entre Saint Martin de Queyrières et L'Argentière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Navettes « marché » entre Pelvoux — Vallouise et L'Argentière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Navettes « marché » entre Freissinières — Champcella et L'Argentière.
Numéro du lot: 4
Brève description: Navettes « marché » entre Puy Saint Vincent — les Vigneaux et L'Argentière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Navettes des transports internes à la commune de L'Argentière.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur à la journée.
Numéro du lot: 7
Brève description: Navettes hivernales entre L'Argentière et Puy Saint Vincent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Navettes hivernales de Puy Saint Vincent en soirée.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Navettes hivernales entre Freissinières — saint Martin de Queyrières et Puy Saint Vincent.
Numéro du lot: 10
Brève description: Navettes nocturnes à Puy Saint Vincent.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Navettes hivernales entre L'Argentière — Pelvoux — Vallouise et Puy Saint Vincent.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015.07.17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: Nicolas Pons / Roland Borel
Adresse postale: maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: Fanny Fornaciari
Adresse postale: maison du canton
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: M. le président
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.07.17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com
unité monétaire utilisée, l'euro.recours devant le TA de Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389853
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256804
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Voyages Silvestre et Fils
Adresse postale: ZA Sud, 189 rue des Couteliers
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
2️⃣
Nom: Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
3️⃣
Nom: Durance Ecrins
Adresse postale: ZA le Planet
Commune postale: La Roche-de-Rame
Code postal: 05310
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZA le planet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drujon D'Astros Cyrille, président
Source: OJS 2015/S 213-389853 (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389853
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256804
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://cc-paysdesecrins.com
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-111067, mise en ligne le 17.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Voyages Silvestre et Fils
Adresse postale: ZA Sud, 189 rue des Couteliers
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
2️⃣
Nom: Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
3️⃣
Nom: Durance Ecrins
Adresse postale: ZA le Planet
Commune postale: La Roche-de-Rame
Code postal: 05310
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZA le planet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drujon D'Astros Cyrille, président
Source: OJS 2015/S 213-389853 (2015-11-02)
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