Exécution de service de transports scolaires dans le Département de la Drôme 15001 — Oriol-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans

Conseil général de la Drôme

Le présent marché a pour objet l'exécution du transport scolaire du département de la Drôme. L'exécution des services réguliers publics routiers ont pour but d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, et d'en préciser les conditions d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Jean Perraud

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Ces services seront mis en œuvre pour une durée de 7 ans à compter de la rentrée scolaire 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mmariotto@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017234
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DDPMP00081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant,

Dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)disponible à l'adresse suivante: http:/www.economie. Gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au moment de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales(noti2 ou Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

S'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscrire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes.ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le déplacement.

Situation économique et financière:

Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

— copie de la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs) ou copie de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché);

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Mme Mariotto Muriel, chef de secteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: DD secteur transport: Patrick Barret
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence Cedex 9
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DDPMP00081
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 012-017234 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: ecarpentier@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132381
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017234
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: SARL Jean Perraud
Adresse postale: 441 avenue du Peuras — CS 40060
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carpentier Emilie, chef de secteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 075-132381 (2015-04-15)

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