Execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1.9.2015 au 31.8.2019

Département de la Gironde

Execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1.9.2015 au 31.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-05-27	Informations complémentaires
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155766
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature: 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6- l'Inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. pièces constituant l'offre par lot: — l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. — Une copie de la carte violette et de la carte grise du véhicule — une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, anticipation de la norme Euro 6 et utilisation de carburants alternatifs) — une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, âge, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, le plan de formation programmé sur la durée du marché...) les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1

2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2

3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)

4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)

5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6- l'Inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes

l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

pièces constituant l'offre par lot:

— l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

— Une copie de la carte violette et de la carte grise du véhicule

— une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, anticipation de la norme Euro 6 et utilisation de carburants alternatifs)

— une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, âge, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, le plan de formation programmé sur la durée du marché...)

les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1.9.2015 au 31.8.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1.9.2015 au 31.8.2019
Brève description:

Valeyrac - Civrac-en-Medocitineraire No 116-01 a / rEstimation HT du lot: 139 200 EUR.

Valeyrac - Civrac-en-Medoc

itineraire No 116-01 a / r

Estimation HT du lot: 139 200 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vignonet - Castillon-la-BatailleItineraire no 006-01 a / restimation HT du lot: 139 200 EUR.

Vignonet - Castillon-la-Bataille

Itineraire no 006-01 a / r

estimation HT du lot: 139 200 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Frontenac - FrontenacItineraire No 175-01-02-03 a / restimation ht du lot: 139 200 EUR.

Frontenac - Frontenac

Itineraire No 175-01-02-03 a / r

estimation ht du lot: 139 200 EUR.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Baurech - BaurechItineraire No 156-01-02 a / rEstimation HT du lot: 139 200 EUR.

Baurech - Baurech

Itineraire No 156-01-02 a / r

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prignac et Marcamps - Prignac et Marcampsitineraire No 052-01-02 a / restimation HT du lot: 139 200 EUR.

Prignac et Marcamps - Prignac et Marcamps

itineraire No 052-01-02 a / r

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prechac - Lucmau - Cazalis - PrechacItineraire no 240-01 a / restimation HT du lot: 139 200 EUR.

Prechac - Lucmau - Cazalis - Prechac

Itineraire no 240-01 a / r

Numéro du lot: 7
Brève description:

Saint-Magne - Saint-MagneItineraire no 144-01 a / rEstimation HT du lot: 139 200 EUR.

Saint-Magne - Saint-Magne

Itineraire no 144-01 a / r

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTT-FS-15-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire journalier (55)
2. Politique de développement durable (10)
3. Mise en oeuvre des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de la Gironde, marchés publics, niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde33.fr 📧
Fax: +33 556993381 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=b1m 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=b1m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTT-FS-15-004
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1

2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2

3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)

4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)

5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6- l'Inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes

l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

pièces constituant l'offre par lot:

— l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

— Une copie de la carte violette et de la carte grise du véhicule

— une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, anticipation de la norme Euro 6 et utilisation de carburants alternatifs)

— une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, âge, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, le plan de formation programmé sur la durée du marché...)

les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 086-155766 (2015-04-30)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185665
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155766
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185665 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289470
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67373, mise en ligne le 30.4.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-80204, mise en ligne le 27.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Citram aquitaine
Adresse postale: 9 avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530

2️⃣
Nom: Société des autocars Gerardin
Adresse postale: ZAE L Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220

3️⃣
Nom: SARL Olivier
Adresse postale: 3 rue François Bergoieng
Commune postale: Saint-Macaire
Code postal: 33490

4️⃣
Nom: Societe ASTG
Adresse postale: 5 bis route des Brouilleaux
Commune postale: Saint-Médard-d'Eyrans
Code postal: 33550

5️⃣
Nom: Société ASTG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil départemental le président
Source: OJS 2015/S 157-289470 (2015-08-12)

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