Événement jeunes 2016

Conseil régional d'Aquitaine

Événement jeunes 2016.
Consultation passée en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics et en 16 dont les lots 1 à 14 et 16 suivent les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266385
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Suite du III.2.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: — la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) Condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, l. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature Dans un autre État de l'Union européenne; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; B) Lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G) Marchés de défense et de sécurité: — ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; — avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État; H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités financières-capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1443). Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offrespar voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1443) mais autorise la transmission des documents sur support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 8.9.2015 (inclus), une demande par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Événement jeunes 2016.
Consultation passée en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics et en 16 dont les lots 1 à 14 et 16 suivent les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination du centre de presse
Brève description: Coordination du centre de presse.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
7 500 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination du domaine délégations internationales
Brève description: Coordination du domaine délégations internationales.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordination du domaine orchestre européen
Brève description: Coordination du domaine orchestre européen.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
19 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Coordination domaine bénévolat et vie du festival
Brève description: Coordination domaine bénévolat et vie du festival.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
6 500 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Coordination domaine match d'improvisation
Brève description: Coordination domaine match d'improvisation.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Coordination domaine débats
Brève description: Coordination domaine débats.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Animation du pôle presse internet
Brève description: Animation du pôle presse internet.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Coordination domaine photographies
Brève description: Coordination domaine photographies.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
17 500 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Accompagnement projets arts visuels
Brève description: Accompagnement projets arts visuels.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tentes, barriérage et petits matériels
Brève description: Tentes, barriérage et petits matériels.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gestion de sécurité et des parkings
Brève description: Gestion de sécurité et des parkings.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Restauration
Brève description: Restauration.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériel informatique du centre de presse
Brève description: Mise à disposition de matériel informatique du centre de presse.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Hébergement
Brève description: Hébergement.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Régie générale
Brève description: Régie générale.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériel technique son, lumière, vidéo et back line
Brève description: Mise à disposition de matériel technique son, lumière, vidéo et back line.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
50 000 💰
Numéro de référence: 2015IA000S1443

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine similaire à l'objet du marché touchant un public jeune (15/25 ans) et présentant un événementiel de même importance, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Le candidat du lot «hébergement» devra disposer d'une licence de voyage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget régional; possibilité de versement d'une avance dont les modalités sont indiquées au ccap.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1 à 9 ) (45)
2. Qualité de la note proposée (lots 1 à 9) (35)
3. Moyens humains mis à disposition (lots 1 à 9) (20)
4. Prix des prestations (lots 10 à 16) (40)
5. Descriptif du matériel mis à disposition (lot 10) (30)
6. Planning prévisionnel lot 10 (30)
7. Moyens humains lots 11-13-14 (30)
8. Plan de positionnement lot 11 (30)
9. Moyens techniques et humains lot 12 (30)
10. Composition repas lot 12 (30)
11. Matériel proposé lot 13 (30)
12. Liste prévisionnelle hébergements lot 14 (30)
13. Moyens humains lot 15 (35)
14. Qualité du dossier lot 15 (25)
15. Moyens humains lot 16 (20)
16. Planning horaire lot 16 (10)
17. Matériel proposé lot 16 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil régional aquitaine
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2246&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IA000S1443
Informations complémentaires
Suite du III.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, l. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature
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Dans un autre État de l'Union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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G) Marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants
les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités financières-capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1443).
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offrespar voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1443) mais autorise la transmission des documents sur support papier.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 8.9.2015 (inclus), une demande par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266385 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405116
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266385
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix des prestaions (lots 10 à 16) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Julie Guillot
Adresse postale: 16 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aroeven
Adresse postale: 114 rue Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: Parallèles Attitudes Diffusion
Adresse postale: 18 cours Barbey
Code postal: 33800

4️⃣

5️⃣
Nom: Les Étoiles en Chantier
Adresse postale: 11 rue d'Enghien

6️⃣

7️⃣
Nom: Cemea
Adresse postale: 11 rue Permentade

8️⃣
Nom: Agence Captures
Adresse postale: 75 rue Sauvageau

9️⃣
Nom: Frac Aquitaine
Adresse postale: quai Lalande
Code postal: 33300

1️⃣0️⃣
Nom: Brelet
Adresse postale: 10 rue des Fontenelles
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140

1️⃣1️⃣
Nom: Usa
Adresse postale: 1245 chemin de Bernoye
Commune postale: Lavilledieu-du-Temple
Code postal: 82290

1️⃣2️⃣
Nom: St Once Traiteur
Adresse postale: 10 rue Bougainville

1️⃣3️⃣
Nom: Mile
Adresse postale: ZI Marticot
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610

1️⃣4️⃣
Nom: Crea Sud Communication
Adresse postale: 2 rue Edison
Commune postale: Pau
Code postal: 64054

1️⃣5️⃣
Nom: Concept
Adresse postale: 25 avenue de la Forêt
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 222-405116 (2015-11-12)