Evaluation de l'activité des déchets de l'installation Atalante

CEA Marcoule

La prestations consiste en:
— caractérisation des déchets nucléaires sur la station de comptage usuelle et de secours
— maintenance des stations de comptage
— caractérisation de déchets spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Travail principal réalisé à partir de 2 chaines de mesure— mesure de 800 fûts par an.— 400 supervisions par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.petersen@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796929 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273972
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics — Contacts techniques: Madame Valérie Thiebaut: +33 466791402 ou Fréféric Peron: +33 466796951 — Une viste sur site est obligatoire pour répondre à l'appel d'offres. Les visites auront lieu du 17/08 au 18.9.2015. — Unité monétaire utilisée: l'euro Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence B15-181-EP). Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestations consiste en:
— caractérisation des déchets nucléaires sur la station de comptage usuelle et de secours
— maintenance des stations de comptage
— caractérisation de déchets spécifiques.
Quantité ou étendue:
Travail principal réalisé à partir de 2 chaines de mesure
— mesure de 800 fûts par an.
— 400 supervisions par an.
Description des options:
Option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire
Option 2: prolongation des prestations une deuxième année supplémentaire
Option 3: réversibilité sortante.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-181-EP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR812.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées
dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
Ces documents devront être fournis en 2 exemplaires.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans
la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: Une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et
candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner
le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Petersen
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-181-EP
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics
— Contacts techniques: Madame Valérie Thiebaut: +33 466791402 ou Fréféric Peron: +33 466796951
— Une viste sur site est obligatoire pour répondre à l'appel d'offres. Les visites auront lieu du 17/08 au 18.9.2015.
— Unité monétaire utilisée: l'euro
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
(référence B15-181-EP).
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491155190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 148-273972 (2015-07-30)
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