Évacuation et traitement des boues et composts de l'UDEP Ocybèle

CA Annemasse Agglo

Évacuation et traitement des boues et composts de l'UDEP Ocybèle. Les volumes commandés ces 4 dernières années sont renseignés à titre indicatif dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et passé avec un seul opérateur économique. Les volumes commandés ces 4 dernières années sont renseignés à titre indicatif dans le règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 20.7.2015 jusqu'au 19.7.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111660
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être envoyé par courriel sur demande formulée par écrit auprès du service commande publique à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. Visite obligatoire avant remise de l'offre, prise de RDV auprès du secrétariat de l'UDEP au +33 450878314. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Évacuation et traitement des boues et composts de l'UDEP Ocybèle. Les volumes commandés ces 4 dernières années sont renseignés à titre indicatif dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: F15019MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UDEP Ocybèle, chemin du Bois de Vernaz, 74240 Gaillard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC 1 ou équivalent);

Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Demandes de paiement établies mensuellement. Par dérogation à l'article 11.4 du CCAG FCS le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui-même à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111660 (2015-03-26)

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