Etudes socio-économiques pour la ligne nouvelle Provence - Côte d'Azur

SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA

Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau basée à Marseille.
Les études à réaliser sont réparties en 4 lots distincts:
- Lot 1: prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic,
- Lot 2: prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive,
- Lot 3: bilan socio-économique et bilan carbone en phase d'exploitation,
- Lot 4: analyse de risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les quantites seront detaillees au VI.3) de l' avis "informations complementaires".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto.eutexy@exterieur.rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100934
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Detail des quantites du marche expose au ii.2.1) de l'avis "quantite ou etendue globale": - LOT 1: Prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic: Les prestations attendues sont les suivantes: - le recalage du modèle régional multimodal de prévisions de trafic de voyageurs existant sur l'année 2013 ou 2014, selon les données disponibles, et le développement de modules complémentaires, - la réalisation de prévisions de trafic régional de voyageurs pour l'option de référence et pour les options de projet aux horizons 2030, 2040 et 2060, - l'optimisation du schéma de desserte ferroviaire régional (TER, Grandes Lignes et services régionaux à grande vitesse), - l'aggrégation des prévisions de trafic régional et des prévisions de trafics national et international produits dans le cadre du marché "Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive" et la rédaction d'une synthèse de générale des prévisions de trafic, - le développement d'un modèle de trafic simplifié, - la rédaction de rapports d'étude détaillés et de documents synthétiques pour le dossier de fin de phase et les dossiers réglementaires. - LOT 2: Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive: Les prestations attendues sont les suivantes: - le recalage du modèle national de voyageurs existant sur l'année 2013 ou 2014, selon les données disponibles, - la réalisation de prévisions de trafic national et international de voyageurs pour l'option de référence et pour les options de projet aux horizons 2030, 2040 et 2060, - la détermination du niveau de capacité contributive pour les services voyageurs Grandes Lignes, - l'optimisation du schéma de desserte ferroviaire national et international dans le cadre du calcul de la capacité contributive, - le développement d'un modèle de trafic simplifié, - la rédaction de rapports d'étude détaillés et de documents synthétiques pour le dossier de fin de phase et les dossiers réglementaires. - LOT 3: Bilan socio-économique et bilan carbone en phase d'exploitation: La prestation consistera à établir le bilan socio-économique et le bilan carbone en phase d'exploitation des différents scénarios de desserte et de tracé envisagés, selon les règles en vigueur, à partir des résultats des prévisions de trafic et des études techniques. - LOT 4: Analyse de risques: L'analyse de risques consistera à évaluer l'incertitude: - des prévisions de trafics, - de la capacité contributive, - du bilan socio économique. Le lot 3 du present marche est incompatible avec le marche d'"assistance a maitrise d'ouvrage - controle du bilan socio-economique et du bilan carbone en phase d'exploitation" sur le projet LN PCA. Il est rappele que le present avis de marche est un appel a candidatures. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - etudes socio-économiques - Lot ... - ne pas ouvrir ".
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau basée à Marseille.
Les études à réaliser sont réparties en 4 lots distincts:
- Lot 1: prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic,
- Lot 2: prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive,
- Lot 3: bilan socio-économique et bilan carbone en phase d'exploitation,
- Lot 4: analyse de risques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic
Brève description:
Prestations attendues :- le recalage du modèle régional multimodal de prévisions de trafic de voyageurs existant sur l'année 2013 ou 2014, selon les données disponibles, et le développement de modules complémentaires,- la réalisation de prévisions de trafic régional de voyageurs pour l'option de référence et pour les options de projet aux horizons 2030, 2040 et 2060, - l'optimisation du schéma de desserte ferroviaire régional (ter, grandes lignes et services régionaux à grande vitesse),- l'aggrégation des prévisions de trafic régional et des prévisions de trafics national et international produits dans le cadre du marché "prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive" et la rédaction d'une synthèse de générale des prévisions de trafic,- le développement d'un modèle de trafic simplifié,- la rédaction de rapports d'étude détaillés et de documents synthétiques pour le dossier de fin de phase et les dossiers réglementaires.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive
Brève description:
Prestations attendues:- le recalage du modèle national de voyageurs existant sur l'année 2013 ou 2014, selon les données disponibles,- la réalisation de prévisions de trafic national et international de voyageurs pour l'option de référence et pour les options de projet aux horizons 2030, 2040 et 2060, - la détermination du niveau de capacité contributive pour les services voyageurs grandes lignes, - l'optimisation du schéma de desserte ferroviaire national et international dans le cadre du calcul de la capacité contributive,- le développement d'un modèle de trafic simplifié,- la rédaction de rapports d'étude détaillés et de documents synthétiques pour le dossier de fin de phase et les dossiers réglementaires.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bilan socio-économique et bilan carbone en phase d'exploitation
Brève description:
La prestation consistera à établir le bilan socio-économique et le bilan carbone en phase d'exploitation des différents scénarios de desserte et de tracé envisagés, selon les règles en vigueur, à partir des résultats des prévisions de trafic et des études techniques.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Analyse de risques
Brève description:
L'analyse de risques consistera à évaluer l'incertitude :- des prévisions de trafics,- de la capacité contributive,- du bilan socio économique.
Description des options: Il est possible que le marché soit soumis à avenant ou marché complémentaire.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-BSC
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Etudes Préalables à l'Enquête d'Utilité Publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,
l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du
décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre à disposition s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Ces moyens seront centrés sur les qualifications professionnelles et les compétences les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
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2) Le candidat exposera une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans. Ces moyens humains seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché:
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- Lots 1et 2: études de trafics, modélisation, analyses de déplacements;
- Lot 3: bilan socio-économique et bilan carbone;
- Lot 4: analyse de risques.
Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).
Le candidat pourra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.
3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l'organisation du groupement en cas d'attribution.
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Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Unité monétaire: euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: SNCF réseau direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100934 (2015-03-18)
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