Études préalables, programmes et assistances à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux

CROUS de Grenoble

Études préalables, programmes et assistances à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le CROUS de Grenoble et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions de montage d'opération, préprogramme, programme et assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la phase de sélection du maître d'oeuvre, et de prestations de conseil sous forme de vacations.Lieu(X) d'exécution: Ensemble des sites du CROUS de Grenoble.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257018
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
I Composition des équipes les équipes candidates devront disposer en leur sein des compétences suivantes: — compétences en Programmation / Assistance à Maitrise d'ouvrage — compétences en projet urbain et urbanisme — compétences techniques TCE et Energétique — compétences en Montages Juridiques et financiers opérationnels — compétence en Economie de la construction — compétence en restauration (cuisiniste) le mandataire sera le programmiste / amo. Il sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'ouvrage. ii dispositions diverses le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure dans chaque marché subséquent des clauses à caractère social ou environnemental dont les modalités seront indiquées dans chaque marché subséquent correspondant le cas échéant. Chaque titulaire concerné devra alors mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études préalables, programmes et assistances à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le CROUS de Grenoble et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions de montage d'opération, préprogramme, programme et assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la phase de sélection du maître d'oeuvre, et de prestations de conseil sous forme de vacations.
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Lieu(X) d'exécution: Ensemble des sites du CROUS de Grenoble.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cumulé en cas de groupement),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la nature de la prestation réalisée, le montant, la date de début de mission, le délai et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Est demandé le nom du donneur d'ordre avec ses coordonnées téléphoniques et son adresse mail,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux et méthodologie mise en place (40)
2. Valeur économique (25)
3. Moyens humains affectés à l'exécution du marché (25)
4. Procédures et livrables types (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferré Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Grenoble
Point de contact: Direction du patrimoine et des projets immobiliers
Mme Vaillant Sophie
Téléphone: +33 476574416 📞
Courrier électronique: sophie.vaillant@crous-grenoble.fr 📧
Fax: +33 476477803 📠
Point de contact: M. Castro Stéphane
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_M4DviMACQe 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Vérité Murielle
Téléphone: +33 476574420 📞
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-24
Informations complémentaires
I Composition des équipes
les équipes candidates devront disposer en leur sein des compétences suivantes:
— compétences en Programmation / Assistance à Maitrise d'ouvrage
— compétences en projet urbain et urbanisme
— compétences techniques TCE et Energétique
— compétences en Montages Juridiques et financiers opérationnels
— compétence en Economie de la construction
— compétence en restauration (cuisiniste)
le mandataire sera le programmiste / amo. Il sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'ouvrage.
ii dispositions diverses
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure dans chaque marché subséquent des clauses à caractère social ou environnemental dont les modalités seront indiquées dans chaque marché subséquent correspondant le cas échéant.
Chaque titulaire concerné devra alors mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-257018 (2015-07-17)
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Produits/services:
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