Études et travaux de dévoiement VRD sur le centre CEA Marcoule

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

L'objet du marché consiste en:
— la conduite d'études d'exécution et de méthodes de réalisation des travaux et ouvrages de terrassement et VRD,
— l'approvisionnement, après conduite des études d'agrément, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages,
— l'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux, y compris sous-traités, les matériaux et les matériels,
— la fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages, y compris essais, marquage, emballage et transport jusqu'au site,
— des travaux préparatoires (installation de chantier, amenée et repli des matériels, implantation des ouvrages, protection des installations, ouvrages et matériels se trouvant à proximité du chantier, etc.),
— des travaux de terrassements généraux et de terrassements complémentaires,
— des travaux de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-08-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:
Décapage de la chaussée existante: environ 300 m2.Déblais y compris dépose des réseaux existants selon phasage: environ 750 m3.Réseau EU/dévoiement PEHD phi 90 sous vide - canalisation: environ 20 ml.Réseau EI/dévoiement collecteur phi 300 - canalisation: environ 70 ml.Réseau EQ/dévoiement tuyau phi 50: environ 60 ml.Réseau air/dévoiement - canalisation phi 50: environ 60 ml.Réseau AEP/canalisation phi 50: environ 5 ml.Réseau AEP/dévoiement tuyau phi 50 - canalisation: environ 40 ml.Réseau élec./dévoiement - fourreaux phi 90: environ 440 ml.Réseau élec./dévoiement - monolithe 50x50: environ 50 ml.Réseau tél./dévoiement - fourreaux phi 60: environ 70 ml.Réseau BT/dévoiement - fourreaux phi 60: environ 70 ml.Voirie/bicouche, y compris remblais: environ 300 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carole.foglia@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267785 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041082
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: - Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BPAM - bâtiment U A l'attention de Mme Carole FOGLIA « ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR » Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex - Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BPAM - Bâtiment U A l'attention de Mme Carole FOGLIA «ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR » Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres-le-Chatel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI/BPAM ATM-PERCEA-VRD/ C. FOGLIA» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 4) En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en:
— la conduite d'études d'exécution et de méthodes de réalisation des travaux et ouvrages de terrassement et VRD,
— l'approvisionnement, après conduite des études d'agrément, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages,
— l'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux, y compris sous-traités, les matériaux et les matériels,
— la fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages, y compris essais, marquage, emballage et transport jusqu'au site,
— des travaux préparatoires (installation de chantier, amenée et repli des matériels, implantation des ouvrages, protection des installations, ouvrages et matériels se trouvant à proximité du chantier, etc.),
— des travaux de terrassements généraux et de terrassements complémentaires,
— des travaux de VRD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Décapage de la chaussée existante: environ 300 m2.
Déblais y compris dépose des réseaux existants selon phasage: environ 750 m3.
Réseau EU/dévoiement PEHD phi 90 sous vide - canalisation: environ 20 ml.
Réseau EI/dévoiement collecteur phi 300 - canalisation: environ 70 ml.
Réseau EQ/dévoiement tuyau phi 50: environ 60 ml.
Réseau air/dévoiement - canalisation phi 50: environ 60 ml.
Réseau AEP/canalisation phi 50: environ 5 ml.
Réseau AEP/dévoiement tuyau phi 50 - canalisation: environ 40 ml.
Réseau élec./dévoiement - fourreaux phi 90: environ 440 ml.
Réseau élec./dévoiement - monolithe 50x50: environ 50 ml.
Réseau tél./dévoiement - fourreaux phi 60: environ 70 ml.
Réseau BT/dévoiement - fourreaux phi 60: environ 70 ml.
Voirie/bicouche, y compris remblais: environ 300 m2.
Durée de l'accord: 06 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
Le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2.
L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » – III.2.2, à la « capacité technique » – III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1.
La convention de groupement ou le projet de convention.
Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant.
Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » – III.2.2, à la « capacité technique » – III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,.
Si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
Dossier n°1: la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance.
Dossier n° 2: un dossier identifiant clairement les ressources dont disposent l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, description de l'organisation et de la gestion de la sécurité au sein de leur entreprise et indication des taux d'accidents, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), compétences techniques tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
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Le candidat devra prouver pour le dossier n°2 qu'il dispose des moyens humains dans les domaines de compétence requis.
**dans le cas d'un groupement/sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les parties;
Dossier n° 3: un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu:
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Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Construction de réseaux pour fluides.
Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
La réalisation de ces travaux sur site nucléaire devra être précisée, le cas échéant.
Devront notamment être précisés: la nature du projet,
La date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre,
Les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique, ainsi que la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Pour les travaux les plus importants, ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Relativement à la maîtrise du dévoiement de réseaux divers:
— justifier d'une structure et des moyens d'études et de travaux lui permettant de réaliser les prestations objet du marché,
-— justifier des moyens humains et matériels suffisants pour la réalisation des travaux sur site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Cavalier; Tél. : +33 466796455; Email: corinne.cavalier@cea.fr)
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «ATM-PERCEA-VRD», sous format papier en original, à Mme CAVALIER (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Carole Foglia
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
- Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM - bâtiment U
A l'attention de Mme Carole FOGLIA
« ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR »
Bruyeres-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
- Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
DCG/SAPI/BPAM - Bâtiment U
«ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR »
Domaine du grand Rué
91680 Bruyeres-le-Chatel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «ATM-PERCEA-VRD / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI/BPAM ATM-PERCEA-VRD/ C. FOGLIA» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4) En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 025-041082 (2015-02-02)
Informations complémentaires (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279521
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041082
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2015/S 152-279521 (2015-08-05)
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