Études énergétiques

Sigerly

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly:
— audits énergétiques globaux,
— diagnostics énergétiques de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:— lot A Audit Énergétiques Globaux: Montant minimum = 30 000 EUR HT/ Montant maximum = 120 000 EUR HT.— lot B Diagnostiques énergétiques de bâtiments: Montant minimum = 40 000 EUR HT/ Montant maximum = 200 000 EUR HT.Ces montants s'entendent sur la durée totale prévisionnelle du marché, soit sur 4 ans (2 ans + 2 ans).Les montants annuels ne sont pas fixés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058320
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure: la présente consultation porte sur un marché à lots et à bons de commandes passé en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 40 - III 2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Variantes: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est: http://sigerly.e-marchespublics.com En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au: Syndicat Intercommunal des énergies de la Région Lyonnaise 28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne Cedex Tél: +33 478849827 Télécopie: +33 478846999 Courriel: info@sigerly.fr Remarque: Les candidats téléchargeant le DCE sur la plateforme de manière anonyme sont informés qu'ils ne pourront être alertés en cas de modification du DCE ou de réponses à d'éventuelles questions de candidats sur la plateforme. Ils téléchargent anonymement à leurs risques et périls et ne pourront se prévaloir de cette absence d'alerte en cas de litige sur l'éventuelle irrégularité de leur offre découlant de ces modifications. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Voir article 5 du règlement de la consultation. Attention: Les plis papier qui arriveraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis électroniques seront supprimés une fois que les délais de recours seront dépassés. Horaires d'ouverture du Sigerly: 8:30/12:00 et 13:30/17:00 du lundi au jeudi 8:30/12:00 et 13:30/16:00 le vendredi. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés En cas de remise des plis par voie dématérialisée, nous vous conseillons, si vous déposez votre offre le 26.3.2015, d'anticiper l'heure limite d'environ 1 heure. En effet, le dépôt d'un dossier sur la plateforme peut prendre plusieurs minutes. Pièces à remettre au titre de l'offre: Voir article 4.2 du règlement de la consultation. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly:
— audits énergétiques globaux,
— diagnostics énergétiques de bâtiments.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A: audits énergétiques Globaux
Brève description:
Un audit énergétique global concerne l'ensemble des bâtiments d'une commune, et l'ensemble des consommations d'énergie et d'eau d'une commune, y compris les consommations n'émanant pas des bâtiments (éclairage public, véhicules, espaces…
… verts...)La finalité d'un audit énergétique global est de présenter à la commune concernée:— un état des lieux de sa situation énergétique: consommations, performances des bâtiments (bâti, installations techniques, etc.);— un plan d'actions hiérarchisées et chiffrées, lui permettant de se fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et de définir ses priorités d'actions, c'est-à-dire de mettre en place une politique visant à maîtriser, voire réduire ses consommations et ses dépenses d'énergie.
… verts...)
La finalité d'un audit énergétique global est de présenter à la commune concernée:
— un état des lieux de sa situation énergétique: consommations, performances des bâtiments (bâti, installations techniques, etc.);
— un plan d'actions hiérarchisées et chiffrées, lui permettant de se fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et de définir ses priorités d'actions, c'est-à-dire de mettre en place une politique visant à maîtriser, voire réduire ses consommations et ses dépenses d'énergie.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B: Diagnostics énergétiques de bâtiments
Brève description:
La finalité d'un diagnostic énergétique est de présenter à la commune…
… concernée:— un état des lieux de la situation énergétique de son ou ses bâtiments: consommations, performances du bâti, des installations techniques, etc.);— un plan d'actions hiérarchisées et chiffrées décliné sous forme de 2 scénarios de travaux et lui permettant de définir les actions d'amélioration à engager sur son ou ses bâtiments étudiés ainsi que l'enveloppe budgétaire correspondante à prévoir.
… concernée:
— un état des lieux de la situation énergétique de son ou ses bâtiments: consommations, performances du bâti, des installations techniques, etc.);
— un plan d'actions hiérarchisées et chiffrées décliné sous forme de 2 scénarios de travaux et lui permettant de définir les actions d'amélioration à engager sur son ou ses bâtiments étudiés ainsi que l'enveloppe budgétaire correspondante à prévoir.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot A Audit Énergétiques Globaux: Montant minimum = 30 000 EUR HT/ Montant maximum = 120 000 EUR HT.
— lot B Diagnostiques énergétiques de bâtiments: Montant minimum = 40 000 EUR HT/ Montant maximum = 200 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent sur la durée totale prévisionnelle du marché, soit sur 4 ans (2 ans + 2 ans).
Les montants annuels ne sont pas fixés.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1).
Remarque: le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat y compris extraits k-bis et extraits des statuts.
Une attestation d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière: Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation succincte de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement.
Une liste des prestations analogues réalisées au cours des dernières années en indiquant l'objet précis, la date et le destinataire public ou privé.
Un document de certification par un organisme agréé pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Un certificat établi par un organisme accrédité pour la qualification OPQIBI 1905 ou équivalente demandée par l'ADEME et le Conseil régional.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études énergétiques du présent marché sont financées sur le budget principal du Sigerly: ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions (ADEME, Région).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour ce marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit être indépendant de tout fournisseur d'énergie et de tout exploitant de chauffage afin de garantir la neutralité des préconisations, et pour permettre au Sigerly de prétendre à d'éventuelles aides financières (par exemple de l'ADEME, la Région Rhône-Alpes, le Conseil général du Rhône).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.02
Informations complémentaires
Procédure: la présente consultation porte sur un marché à lots et à bons de commandes passé en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 40 - III 2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Variantes: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est:
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En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au:
Syndicat Intercommunal des énergies de la Région Lyonnaise
28 rue de la Baïsse
69627 Villeurbanne Cedex
Tél: +33 478849827 Télécopie: +33 478846999 Courriel: info@sigerly.fr
Remarque: Les candidats téléchargeant le DCE sur la plateforme de manière anonyme sont informés qu'ils ne pourront être alertés en cas de modification du DCE ou de réponses à d'éventuelles questions de candidats sur la plateforme. Ils téléchargent anonymement à leurs risques et périls et ne pourront se prévaloir de cette absence d'alerte en cas de litige sur l'éventuelle irrégularité de leur offre découlant de ces modifications.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Attention:
Les plis papier qui arriveraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis électroniques seront supprimés une fois que les délais de recours seront dépassés.
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Horaires d'ouverture du Sigerly:
8:30/12:00 et 13:30/17:00 du lundi au jeudi
8:30/12:00 et 13:30/16:00 le vendredi.
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés
En cas de remise des plis par voie dématérialisée, nous vous conseillons, si vous déposez votre offre le 26.3.2015, d'anticiper l'heure limite d'environ 1 heure.
En effet, le dépôt d'un dossier sur la plateforme peut prendre plusieurs minutes.
Pièces à remettre au titre de l'offre: Voir article 4.2 du règlement de la consultation.
Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2015/S 034-058320 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183100
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058320
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Lot A: > Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 30 000 EUR > Montant maximum HT sur la durée totale du marché: 120 000 EUR Lot B: > Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 40 000 EUR > Montant maximum HT sur la durée totale du marché: 200 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: CIE Dupaquier
Adresse postale: 16 rue Philibert Guide
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AD3E
Adresse postale: Les Jardins de Gambetta, 74 rue Georges Bonnac Porte 369 - Tour 3
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
17
Source: OJS 2015/S 100-183100 (2015-05-22)
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Fournisseurs:
AD3E CIE Dupaquier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique