Études de gisements fonciers sur différents territoires de la région Poitou-Charentes

EPF de Poitou-Charentes

L'objet du présent marché à bons de commande est de réaliser des études de gisements fonciers et des diagnostics de territoire (en option) sur plusieurs collectivités de Poitou-Charentes pour permettre à l'EPF d'avoir une vision d'ensemble de ces territoires et d'identifier les sites prioritaires pour permettre la mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois. Il est sans montant minimum ni montant maximum de prestation.Chaque bon de commande correspondant à une étude. Le prestataire devra être en mesure de traiter plusieurs commandes simultanément. Le délai d'exécution d'une étude pourra varier de 2 à 4 mois, en fonction de l'étendue et de la complexité, à définir avec le prestataire avant tout bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Poitou-Charentes
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf, BP 70432
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: contact@epfpc.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452289
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la sélection des offres se fera avec les critères suivants: Compétences de l'équipe: 20 points. — les compétences: 10 points, — les références en matière d'études similaires: 5 points, — les moyens du candidat: 5 points, Valeur technique: 60 points. — la compréhension du contexte, des enjeux et objectifs — 20 points, — le planning d'intervention/optimisation des délais d'exécution — 10 points, — l'équipe mise à disposition pour la mission et le temps passé pour l'accomplissement — 10 points, — l'adaptation et fiabilité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, aux besoins de l'étude — 20 points. Prix de la prestation: 20 points Renseignements administratifs: établissement public foncier de Poitou-Charentes, 107 boulevard du Grand Cerf, BP 70432 86011 Poitiers tél: +33 549626752 mel: contact@epfpc.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché à bons de commande est de réaliser des études de gisements fonciers et des diagnostics de territoire (en option) sur plusieurs collectivités de Poitou-Charentes pour permettre à l'EPF d'avoir une vision d'ensemble de ces territoires et d'identifier les sites prioritaires pour permettre la mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention.
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Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois. Il est sans montant minimum ni montant maximum de prestation.
Chaque bon de commande correspondant à une étude. Le prestataire devra être en mesure de traiter plusieurs commandes simultanément. Le délai d'exécution d'une étude pourra varier de 2 à 4 mois, en fonction de l'étendue et de la complexité, à définir avec le prestataire avant tout bon de commande.
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Description des options:
Pour chaque bon de commande, il pourra être demandé en option un diagnostic de territoire (étude des marchés fonciers, immobiliers, caractéristiques et dynamiques etc.).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage est de 30 jours à la réception des factures.
Pour chaque bon de commande, des versements d'acomptes pourront être effectués à l'achèvement de chaque phase de l'étude de gisement foncier ainsi qu'à l'achèvement du diagnostic de territoire si cette option a été retenue. Les acomptes sont payables après réception et validation par l'EPF des prestations rendues pour chacune des parties d'études indiquées ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Capacité des postulants
3. Prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600027
Contact
Point de contact: Grall Philippe, directeur général
Nom: Établissement public foncier de Poitou-Charentes
Adresse postale: 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432
107 boulevard du Grand Cerf BP 70432

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la sélection des offres se fera avec les critères suivants:
Compétences de l'équipe: 20 points.
— les compétences: 10 points,
— les références en matière d'études similaires: 5 points,
— les moyens du candidat: 5 points,
Valeur technique: 60 points.
— la compréhension du contexte, des enjeux et objectifs — 20 points,
— le planning d'intervention/optimisation des délais d'exécution — 10 points,
— l'équipe mise à disposition pour la mission et le temps passé pour l'accomplissement — 10 points,
— l'adaptation et fiabilité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, aux besoins de l'étude — 20 points.
Prix de la prestation: 20 points
Renseignements administratifs:
établissement public foncier de Poitou-Charentes, 107 boulevard du Grand Cerf, BP 70432
86011 Poitiers tél: +33 549626752
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 248-452289 (2015-12-18)
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Produits/services:
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