Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement sur le territoire communal d'Alfortville

Ville d'Alfortville

Dans un cadre de protection et de restauration des milieux aquatiques, pour préparer un programme cohérent de mise à niveau de son patrimoine " assainissement " et assurer un service conforme à l'usager, la ville d'Alfortville souhaite faire un point détaillé sur l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans toute la commune. Les prestations sont scindées en deux types, à savoir à prix forfaitaires et prix unitaires, clairement identifiées dans le Bordereau de sprix unitaire (Bpu). Ce marché, pour partie à bons de commandes, présente un seuil maximum global de 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'avancement des phases et des besoins à partir des prix figurant au BPU. Le programme est décomposé en quatre phases successives (ou pouvant se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité de Suivi) dont le contenu est résumé ci-dessous: Phase I: Recueil de données, enquetes, prospectives, reconnaissances de terrain, Établissement du plan des réseaux et ouvrages d'assainissement, Bilans et premier diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement, Préparation des phases suivantes. Phase II: Mesures et quantification des charges hydrauliques et polluantes et visites nocturnes. Phase III: Investigations complémentaires, caractérisation des ouvrages (inspections télévisées, relevés de dégradations), localisation des anomalies, et calculs hydrauliques. . . Phase IV: Propositions de solutions techniques adaptées et établissement de scénarios contrastés, Schéma Directeur (hiérarchisation et chiffrage des actions proposées) et préconisation des moyens de mise en œuvre, Zonage " assainissement ", règlement de service d'assainissement, .Synthèse générale de l'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Tranche Ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027033
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Si vous souhaitez signer électroniquement votre offre, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: - la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats conformes au conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: " les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: " les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: " tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivréesdans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Si vous souhaitez signer électroniquement votre offre, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: - la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats conformes au conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: " les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: " les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: " tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivréesdans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Intervention d'investigation dans le périmétre de Grand Ensemble.

Tranche Conditionnelle 2: Inspections spécifiques télévisées de branchements.

Tranche Conditionnelle 3: Détermination de l'aptitude à l'infiltration des eaux pluviales.

Numéro de référence: 15-SDA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une attestation sur l'honneur qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de capacité (au nombre de trois) sur les 3 dernières années dans le domaine des schémas directeurs, des études de diagnostic de réseaux d'assainissement unitaires, des mesures en grands réseaux, d'études des milieux et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCP, sur des collectivités regroupant au minimum 40 000 habitants, pour des systèmes et en urbanisation de type métropolitain. Indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant le matériel (mesures et outils de calcul) et l'équipement technique du candidat Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels et les compétences techniques, comportant au moins les disciplines suivantes: génie civil, hydraulique et modélisation, physicochimie, travaux publics, SIG, organisation des services, réglementation, mesures débit-pollution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de sa date de notification.

Tranche Ferme: Délai.

Tranche Conditionnelle1: Délai.

Tranche Conditionnelle 2: Délai.

Tranche Conditionnelle 3: Délai.

Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138775&orgAcronyme=d5e 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch& 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138775&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SDA
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 017-027033 (2015-01-21)

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