Dans un cadre de protection et de restauration des milieux aquatiques, pour préparer un programme cohérent de mise à niveau de son patrimoine " assainissement " et assurer un service conforme à l'usager, la ville d'Alfortville souhaite faire un point détaillé sur l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans toute la commune. Les prestations sont scindées en deux types, à savoir à prix forfaitaires et prix unitaires, clairement identifiées dans le Bordereau de sprix unitaire (Bpu). Ce marché, pour partie à bons de commandes, présente un seuil maximum global de 500 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'avancement des phases et des besoins à partir des prix figurant au BPU. Le programme est décomposé en quatre phases successives (ou pouvant se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité de Suivi) dont le contenu est résumé ci-dessous: Phase I: Recueil de données, enquetes, prospectives, reconnaissances de terrain, Établissement du plan des réseaux et ouvrages d'assainissement, Bilans et premier diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement, Préparation des phases suivantes. Phase II: Mesures et quantification des charges hydrauliques et polluantes et visites nocturnes. Phase III: Investigations complémentaires, caractérisation des ouvrages (inspections télévisées, relevés de dégradations), localisation des anomalies, et calculs hydrauliques. . . Phase IV: Propositions de solutions techniques adaptées et établissement de scénarios contrastés, Schéma Directeur (hiérarchisation et chiffrage des actions proposées) et préconisation des moyens de mise en œuvre, Zonage " assainissement ", règlement de service d'assainissement, .Synthèse générale de l'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Avis de marché (2015-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Tranche Ferme.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027033
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Si vous souhaitez signer électroniquement votre offre, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: - la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats conformes au conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: " les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: " les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: " tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivréesdans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010".
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Source: OJS 2015/S 017-027033 (2015-01-21)