Étude de rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau du département de la Loire

Conseil général de la Loire

L'altération de la continuité écologique des cours d'eau compromet l'atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre sur l'eau.
En lien avec le franchissement de cours d'eau par les routes départementales, certains obstacles à la continuité (radier de pont, buses, etc) sont des propriétés du département.
Parmi, les obstacles à traiter, 16 nécessitent une étude préalable (11 en tranche ferme; 5 en tranche conditionnelle), objet de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161919
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57, 59 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Durée du marché: Marché comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles Chaque tranche est décomposée en phases: — phase 1 - diagnostic (4 mois), — phase 2 - étude d'avant-projet (4 mois), — phase 3 - étude de projet (4 mois). la durée globale de chaque tranche est estimée à 12 mois. Le délai d'affermissement des tranches est de 6 mois maximum à compter de l'ordre de service de la phase 1 de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles pourront être conduites parallèlement à la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la phase. Début prévisionnel des prestations: septembre 2015. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Philippe Masson: +33 477484325 renseignements techniques: Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement service: Environnement et Forêt Téléphone: +33 477484245. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'altération de la continuité écologique des cours d'eau compromet l'atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre sur l'eau.
En lien avec le franchissement de cours d'eau par les routes départementales, certains obstacles à la continuité (radier de pont, buses, etc) sont des propriétés du département.
Parmi, les obstacles à traiter, 16 nécessitent une étude préalable (11 en tranche ferme; 5 en tranche conditionnelle), objet de la prestation.
Numéro de référence: 15FS-1061-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres du département.
Avance: 5 % de la tranche ferme si celle- ci est supérieure à 50 000 EUR et d'une durée de plus de 2 mois.
Paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-1061-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57, 59 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché:
Marché comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Chaque tranche est décomposée en phases:
— phase 1 - diagnostic (4 mois),
— phase 2 - étude d'avant-projet (4 mois),
— phase 3 - étude de projet (4 mois).
la durée globale de chaque tranche est estimée à 12 mois.
Le délai d'affermissement des tranches est de 6 mois maximum à compter de l'ordre de service de la phase 1 de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles pourront être conduites parallèlement à la tranche ferme.
Le délai d'exécution de chaque phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la phase.
Début prévisionnel des prestations: septembre 2015.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Philippe Masson: +33 477484325
renseignements techniques:
Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
service: Environnement et Forêt
Téléphone: +33 477484245.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 090-161919 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303262
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161919
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Tranche ferme: 66 954 EUR HT/tranche conditionnelle 1: 21 499 EUR HT/tranche conditionnelle 2: 10 259 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cédex 03. Tél. +33 478141010. Fax: +33 478141065. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69973, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Somival
Adresse postale: 23 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 166-303262 (2015-08-25)
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Produits/services:
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