Etude de la géolocalisation du fantassin en tous milieux

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché a pour objet l'étude d'un système de géo positionnement permettant d'équiper un fantassin pour fonctionner en champ libre, en zone urbaine et en espaces confinés.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelles(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Marché à tranches:1 tranche ferme pour l'étude,1 tranche conditionnelle pour l'évaluation des technologies non matures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est, échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: christian.rodrigues@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274327 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054980
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché a pour objet l'étude d'un système de géo positionnement permettant d'équiper un fantassin pour fonctionner en champ libre, en zone urbaine et en espaces confinés.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelles(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Quantité ou étendue:

Marché à tranches:

1 tranche ferme pour l'étude,

1 tranche conditionnelle pour l'évaluation des technologies non matures.

Numéro de référence: 80-c-14-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Techniques terrestres, rocade Est échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 ( dernières versions ) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr

Situation économique et financière:

Dans le Dc2 il sera renseigné obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible.

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Capacité technique et professionnelle:

- description des effectifs du personnel et de son savoir-faire, dont dispose le candidat pour la réalisation du marché et en particulier le candidat précisera:

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (en indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé), dans le domaine de la géolocalisation;

- son niveau de formation ou d'expérience dans le domaine de la géolocalisation.

Chaque candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques à condition d'apporter la preuve que ceux-ci mettront à la disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la défense.

Prix: actualisables.

Délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Christian

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux

opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique

européen.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 032-054980 (2015-02-10)

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