Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble - cirque de Cilaos et Cirque de Salazie

Conseil régional de La Reunion

Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en oeuvre d'un transport par câble au Cirque de Cilaos et au Cirque de Salazie.
Les objectifs sont multiples:
- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;
- désenclaver la population du Cirque de Cilaos et du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;
- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100215
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'Heure limite de la réception des offres est en heure locale - Île de La Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en oeuvre d'un transport par câble au Cirque de Cilaos et au Cirque de Salazie.

Les objectifs sont multiples:

- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;

- désenclaver la population du Cirque de Cilaos et du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;

- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de Cilaos
Brève description:

Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de…

… CilaosLes objectifs sont multiples:- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;- désenclaver la population du Cirque de Cilaos en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

… Cilaos

- désenclaver la population du Cirque de Cilaos en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global du marché est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de Salazie
Brève description:

Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de…

… SalazieLes objectifs sont multiples:- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;- désenclaver la population du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

… Salazie

- désenclaver la population du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 20140544
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion - communes de Cilaos et de Salazie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);

- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une description de l'équipement technique de son entreprise;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

- agrément du STRMTG pour les fonctions de maîtrise d'oeuvre pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune caution et garantie exigée.

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (TTC).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est susceptible d'être co-financée par le FEDER et par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908 822).

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140544
Informations complémentaires

L'Heure limite de la réception des offres est en heure locale - Île de La Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100215 (2015-03-18)

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