Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (Tvme) du Symevad

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.

le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants:

Au titre de la candidature:

1- la lettre de candidature (si possible le nouveau formulaire modèle Dc1)

2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants;

3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;

4- les références du candidat pour des prestations de mêmes natures;

5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

6- le certificat de visite obligatoire

au titre de l'offre:

1- l'ae et le BPU dûment complétés, datés et signés;

2- le CCAP signé sans modification

3- le CCTP signé sans modification

4- le DQE daté et signé

5- un mémoire technique dans laquelle le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comprend au moins:

5.1- une note d'organisation

5.2- les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation indiquant à minima la désignation nominative de la personne ou des personnes qui auront la charge du dossier, accompagné du (des) CV et d'éventuelles références sur des prestations similaires,

5.3- le récapitulatif des agréments du laboratoire

5.4- le planning prévisionnel d'intervention

5.5- les protocoles d'essais envisagés, avec les référentiels applicables pour les mesures et analyses sur la base des principes de vérification des paramètres garantis définis dans le CCTP et dans le document " 9r1643_essais de perf_tableau des garanties " en annexe du CCTP.

5.6- les précisions attendues pour les déterminations

5.7- le protocole de caractérisation des produits et refus, avec une tolérance de précision qu'il justifiera (programme d'échantillonnage et d'analyse, référentiel normatif, etc).

5.8- les lieux d'exécution des analyses physico-chimique ou du tri, et l'organisation logistique associée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.