L'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite pérenniser le projet qui consiste à maintenir en état le réseau de canalisations (29 km) en procédant régulièrement à une surveillance au niveau des points délicats et à curer chaque année un nombre conséquent de linéaire de canalisation. Les regards de visite, les avaloirs, les déversoirs d'orages et les chambres à sable seront des ouvrages également concernés. Pour réaliser la tâche, il s'agira de mettre en place un entretien préventif (surveillance, remplacement ou remise en état d'appareillages, curage...) et un entretien curatif avec des interventions ponctuelles sur demande ainsi que la mise en place d'une astreinte pour interventions d'urgence.
Conditions générales et essentielles d'exécution sur une période d'une année:
1. Programmation des prestations à travers un planning d'organisation;
2. Visite systématique annuelle des collecteurs (longueur totale des réseaux 29 km);
3. Curage annuel du réseau devant couvrir 20 % du linéaire des collecteurs;
4. Mise en place d'une astreinte.
La rémunération de la prestation principale (opérations annuelles d'entretien préventif et opérations d'urgence) se fera à partir d'un prix forfaitaire tandis que des interventions ponctuelles de curage éventuelles seront régies par bons de commande (montant maximum financier à 15 000 EUR HT/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199977
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de...”
En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
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Source: OJS 2015/S 110-199977 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 24 890,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399977
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199977
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Les prix indiqués sont des montants forfaitaires par an.”
Source: OJS 2015/S 219-399977 (2015-11-09)