Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages dans les zones d'activités

Agglomération région de Compiègne

L'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite pérenniser le projet qui consiste à maintenir en état le réseau de canalisations (29 km) en procédant régulièrement à une surveillance au niveau des points délicats et à curer chaque année un nombre conséquent de linéaire de canalisation. Les regards de visite, les avaloirs, les déversoirs d'orages et les chambres à sable seront des ouvrages également concernés. Pour réaliser la tâche, il s'agira de mettre en place un entretien préventif (surveillance, remplacement ou remise en état d'appareillages, curage...) et un entretien curatif avec des interventions ponctuelles sur demande ainsi que la mise en place d'une astreinte pour interventions d'urgence.
Conditions générales et essentielles d'exécution sur une période d'une année:
1. Programmation des prestations à travers un planning d'organisation;
2. Visite systématique annuelle des collecteurs (longueur totale des réseaux 29 km);
3. Curage annuel du réseau devant couvrir 20 % du linéaire des collecteurs;
4. Mise en place d'une astreinte.
La rémunération de la prestation principale (opérations annuelles d'entretien préventif et opérations d'urgence) se fera à partir d'un prix forfaitaire tandis que des interventions ponctuelles de curage éventuelles seront régies par bons de commande (montant maximum financier à 15 000 EUR HT/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP
• Sea

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199977
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). Les marchés auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à 3 reprises, pour une durée totale de 4 ans maximum. La durée du marché se distingue par lot géographique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conditions générales et essentielles d'exécution sur une période d'une année:

1. Programmation des prestations à travers un planning d'organisation;

2. Visite systématique annuelle des collecteurs (longueur totale des réseaux 29 km);

3. Curage annuel du réseau devant couvrir 20 % du linéaire des collecteurs;

4. Mise en place d'une astreinte.

La rémunération de la prestation principale (opérations annuelles d'entretien préventif et opérations d'urgence) se fera à partir d'un prix forfaitaire tandis que des interventions ponctuelles de curage éventuelles seront régies par bons de commande (montant maximum financier à 15 000 EUR HT/an).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone 1: Jaux — Venette — La Croix Saint-Ouen — Le Meux — Armancourt — Choisy-au-Bac — Margny-lès-Compiègne
Brève description:

Maintenir en état le réseau de canalisations (29 km) en procédant régulièrement à une surveillance au niveau des points délicats et en curant chaque année, un nombre conséquent de linéaire de…

… canalisation.Métrage des collecteurs: 14 447,60 ml.

… canalisation.

Métrage des collecteurs: 14 447,60 ml.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone 2: Compiègne — La Croix Saint-Ouen — Clairoix — Venette — Saint-Sauveur
Brève description:

Métrage des collecteurs: 11 245,00 ml.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 du code du travail, déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L 1146-1 du code du travail, avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du CMP) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Exigence d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché couvrant la bonne exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS et CCAP. Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révisables en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement: budget principal, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: Service assainissement
M. Roger Lavaud
Téléphone: +33 344867678 📞
Point de contact: Service commande publique
Mme Noémi Henriques
Téléphone: +33 3344373111 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).

Les marchés auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à 3 reprises, pour une durée totale de 4 ans maximum.

La durée du marché se distingue par lot géographique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2015/S 110-199977 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 890,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399977
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199977
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des montants forfaitaires par an. Pour les prestations d'urgence, une partie à bons de commande de 15 000 EUR par an et par lot est prévue. La durée du marché est de maximum 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-48283, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Sea
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarp
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 3322336170 📞
Fax: +33 3322336171 📠
Source: OJS 2015/S 219-399977 (2015-11-09)

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