Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires

CAVAM

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché d'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement visent à garantir la continuité du service public de l'assainissement.En particulier les interventions à conduire, à la fois préventives et curatives, concerneront:la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage, ...) pour assurer leurs rôles et leurs fonctions dans le dispositif communautaire; des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement; le suivi et la maintenance des postes de relèvement des eaux usées et d'eaux pluviales d'andilly, Deuil-La Barre et Groslay;la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous 2 heures, avec les moyens humains et matériels en adéquation avec les prestations à réaliser;la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions, ...), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum;la conduite d'opérations de curages: des réseaux d'assainissement eu, un et EP; des ouvrages de décantation; des bassins de retenues, ...L'évacuation, le transport et le traitement des produits issus des différentes interventions d'entretien et de curage, conduites dans le respect de la législation en vigueur et dans un souci constant de valorisation des éléments;la maintenance, la réparation, le remplacement, des divers équipements constitutifs du système d'assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: CAVAM, 1 rue de l'Éegalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cavam.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237753
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). . Autres renseignements complémentaires: Visite des lieux La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative. Les candidats à la présente consultation peuvent prendre rendez-vous auprès de Messieurs LANIER ou VANDEVOORDE (au +33 130109161) afin d'organiser une visite. le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est décrit dans le Règlement de la consultation gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marchespublics-idf-centre.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: Candidature; — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — Autres renseignements demandés: lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; — Autres renseignements demandés: Offre; — Autres renseignements demandés: acte d'engagement dûment complété et signé ;; — Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires complété;; — Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif complété;; — Autres renseignements demandés: mémoire technique du candidat contenant les éléments décrits dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 600 000 💰
Brève description: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché d'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement visent à garantir la continuité du service public de l'assainissement.
En particulier les interventions à conduire, à la fois préventives et curatives, concerneront:
la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage, ...) pour assurer leurs rôles et leurs fonctions dans le dispositif communautaire; des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement; le suivi et la maintenance des postes de relèvement des eaux usées et d'eaux pluviales d'andilly, Deuil-La Barre et Groslay;
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la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous 2 heures, avec les moyens humains et matériels en adéquation avec les prestations à réaliser;
la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions, ...), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum;
la conduite d'opérations de curages: des réseaux d'assainissement eu, un et EP; des ouvrages de décantation; des bassins de retenues, ...
L'évacuation, le transport et le traitement des produits issus des différentes interventions d'entretien et de curage, conduites dans le respect de la législation en vigueur et dans un souci constant de valorisation des éléments;
la maintenance, la réparation, le remplacement, des divers équipements constitutifs du système d'assainissement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres de la collectivité.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: de la prestation appréciée au regard des sous-critères suivants: — Programme d'exécution des travaux, ordonnancement, relation Moe/Entreprise (10 points) — Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier (8 points) — Mesures prises pour assurer la propreté, la sécurité et l'hygiène sur le chantier (8 points) — Mode opératoire d'exécution des travaux (8 points) — Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour le chantier / démarche qualité (8 points) — Gestion des déchets (6 points) — Dispositions pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (6 points) — " Documents de rendu (6 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la CAVAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: CAVAM direction juridique, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Courrier électronique: marches.publics@agglo-cavam.fr 📧
Adresse postale: CAVAM service accueil, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .
Autres renseignements complémentaires: Visite des lieux
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative.
Les candidats à la présente consultation peuvent prendre rendez-vous auprès de Messieurs LANIER ou VANDEVOORDE (au +33 130109161) afin d'organiser une visite.
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est décrit dans le Règlement de la consultation gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature;
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
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— Autres renseignements demandés: lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;
— Autres renseignements demandés: Offre;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement dûment complété et signé ;;
— Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires complété;;
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif complété;;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique du candidat contenant les éléments décrits dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 129-237753 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca plaine Vallée
Adresse postale: Communauté d'agglomération Plaine Vallée, 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cavam.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@agglo-plainevallee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037123
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237753
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Groupement d'entreprises conjoint SANET SAS — Environnement TPL
Adresse postale: SANET SAS, ZA d'Outreville, BP 9, 60450 Bornel, Environnement TPL, 1 bis rue du Gros Murge,r 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Bornel
Code postal: 60450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Grazem

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-037123 (2016-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement