Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et des collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux

Ville de Puteaux

Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et des collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).Durée du marchéLe marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:— 1.1.2016 au 31.12.2016,— 1.1.2017 au 31.12.2017,— 1.1.2018 au 31.12.2018.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092898
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement, — un relevé d'identité bancaire, — le bordereau de prix unitaires, — la simulation de commandes, — le mémoire technique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Critères de jugement des candidatures et des offres À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Conformément aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Valeur technique (notée sur 50 points). La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique: — moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et la collecte des huiles alimentaires usagées. Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en œuvre pour assurer les prestations objet du marché. (Notés sur 20 points) — qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif. Seront pris en considération pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises en cas de dysfonctionnement, le phasage et le suivi des interventions, le mode de collectes des huiles usager, les modes de curage des collecteurs eu / ep, de curage des réseaux alimentant et évacuant les bacs à graisse, de curage des fosses, de curage, de curage des bacs à graisse et à fécules, de curage des marchés ainsi que les siphons de sol et des grilles et avaloirs ....) (Notée sur 15 points) — qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien curatif Seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité et la disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site... (Notée sur 15 points) Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères. Prix (noté sur 40 points). Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). Critère environnemental (noté sur 10 points). Seront pris en considération pour la notation de ce critère, les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement, notamment en matière de traitement et de recyclage des déchets et des huiles usagées. Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) Par téléchargement sur http://achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire,

— le bordereau de prix unitaires,

— la simulation de commandes,

— le mémoire technique.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Critères de jugement des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Conformément aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Valeur technique (notée sur 50 points).

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique:

— moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et la collecte des huiles alimentaires usagées.

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en œuvre pour assurer les prestations objet du marché. (Notés sur 20 points)

— qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif. Seront pris en considération pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises en cas de dysfonctionnement, le phasage et le suivi des interventions, le mode de collectes des huiles usager, les modes de curage des collecteurs eu / ep, de curage des réseaux alimentant et évacuant les bacs à graisse, de curage des fosses, de curage, de curage des bacs à graisse et à fécules, de curage des marchés ainsi que les siphons de sol et des grilles et avaloirs ....) (Notée sur 15 points)

— qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien curatif Seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité et la disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site... (Notée sur 15 points)

Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.

Prix (noté sur 40 points).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Critère environnemental (noté sur 10 points).

Seront pris en considération pour la notation de ce critère, les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement, notamment en matière de traitement et de recyclage des déchets et des huiles usagées.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) Par téléchargement sur http://achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et des collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Durée du marché

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:

— 1.1.2016 au 31.12.2016,

— 1.1.2017 au 31.12.2017,

— 1.1.2018 au 31.12.2018.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

7. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance.

Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Retenue de garantie

Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PdE-WoCzSO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-10
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire,

— le bordereau de prix unitaires,

— la simulation de commandes,

— le mémoire technique.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Critères de jugement des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Conformément aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Valeur technique (notée sur 50 points).

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique:

— moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et la collecte des huiles alimentaires usagées.

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, CV, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en œuvre pour assurer les prestations objet du marché. (Notés sur 20 points)

— qualité de la méthodologie mise en œuvre par l'entreprise pour assurer l'entretien…

… préventif. Seront pris en considération pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises en cas de dysfonctionnement, le phasage et le suivi des interventions, le mode de collectes des huiles usager, les modes de curage des collecteurs eu / ep, de curage des réseaux alimentant et évacuant les bacs à graisse, de curage des fosses, de curage, de curage des bacs à graisse et à fécules, de curage des marchés ainsi que les siphons de sol et des grilles et avaloirs ....) (Notée sur 15 points)

… curatif Seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère les mesures prises pour réparer les dysfonctionnements, la réactivité et la disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes urgentes, le mode d'acheminent des pièces défectueuses sur le site... (Notée sur 15 points)

Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.

Prix (noté sur 40 points).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Critère environnemental (noté sur 10 points).

Seront pris en considération pour la notation de ce critère, les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement, notamment en matière de traitement et de recyclage des déchets et des huiles usagées.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) Par téléchargement sur http://achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-092898 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184560
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092898
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Montant du marché: Le marché est traité à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU: 15 %. Forme du marché: Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du: — 1.1.2016 au 31.12.2016, — 1.1.2017 au 31.12.2017, — 1.1.2018 au 31.12.2018. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-38125, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires

Montant du marché:

Le marché est traité à prix unitaires.

Pourcentage de remise pour les produits hors BPU: 15 %.

Forme du marché:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Durée du marché:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:

— 1.1.2016 au 31.12.2016,

— 1.1.2017 au 31.12.2017,

— 1.1.2018 au 31.12.2018.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-38125, mise en ligne le 13.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 101-184560 (2015-05-26)

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Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)