Le présent appel d'offres a pour objet la passation de quatre marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Les prestations concernent: — accompagnement de voirie, — parcs et jardins. Les prestations d'entretien courant pour les lots 1, 2 et 3 sur les types d'espaces verts sont les suivantes: — entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers), — entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains), — entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins). Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le CCTP par la description des prestations correspondantes. Les prestations pour le lot 4 sur le patrimoine arboré sont les suivantes: Prestations d'élagage (taille de formation, taille en rideau, élagage et éclaircissage). Prestations d'abattage. Prestations connexes sur patrimoine arboré (essouchage et remise en état des fosses). Les prestations diverses à commande pour tous les lots: Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Secteur Nord - quartier Pas du Lac; quartier les Prés, Quartier St Quentin, Plan de Troux.Lot nº 2: Secteur Ouest - quartier le Village, quartier du Manet.Lot nº 3: Secteur Est - quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église.Lot nº 4: Maintenance du patrimoine arboré.
Lot nº 1: Secteur Nord - quartier Pas du Lac; quartier les Prés, Quartier St Quentin, Plan de Troux.Lot nº 2: Secteur Ouest - quartier le Village, quartier du Manet.Lot nº 3: Secteur Est - quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église.Lot nº 4: Maintenance du patrimoine arboré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Téléphone: +33 139303039📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045452
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Envoi de la proposition sous format électronique.
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la passation de quatre marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, prestations annexes et la maintenance du patrimoine arboré pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les prestations concernent:
— accompagnement de voirie,
— parcs et jardins.
Les prestations d'entretien courant pour les lots 1, 2 et 3 sur les types d'espaces verts sont les suivantes:
— entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers),
— entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains),
— entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins).
Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le CCTP par la description des prestations correspondantes.
Les prestations pour le lot 4 sur le patrimoine arboré sont les suivantes:
Prestations d'élagage (taille de formation, taille en rideau, élagage et éclaircissage).
Prestations d'abattage.
Prestations connexes sur patrimoine arboré (essouchage et remise en état des fosses).
Les prestations diverses à commande pour tous les lots:
Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.
Les prestations feront l'objet de bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Secteur Nord - quartier Pas du Lac; quartier les Prés, quartier St Quentin, Plan de…
Lot nº 4: Maintenance du patrimoine arboré;Seuil annuel minimum: 75 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 300 000 EUR HT.
Lot nº 4: Maintenance du patrimoine arboré;
Seuil annuel minimum: 75 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum: 300 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Secteur Nord - quartier Pas du Lac; quartier les Prés, Quartier St Quentin, Plan de Troux.
Lot nº 2: Secteur Ouest - quartier le Village, quartier du Manet.
Lot nº 3: Secteur Est - quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église.
Lot nº 4: Maintenance du patrimoine arboré.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1.
Dc2.
Noti 2.
Tout autre document demandé au dossier de consultaiton.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot nº 1: Secteur Nord - quartier Pas du Lac; quartier les Prés, quartier St Quentin, Plan de Troux - seuil annuel minimum: 90 000 EUR HT- seuil annuel maximum: 350 000 EUR HT .
Lot nº 2: secteur Ouest - quartier le Village, quartier du Manet - seuil annuel minimum: 90 000 EUR HT- seuil annuel maximum: 350 000 EUR HT .
Lot nº 3: Secteur Est - quartier Sourderie, quartier du Plan de l'Église- seuil annuel minimum: 90 000 EUR HT- seuil annuel maximum: 350 000 EUR HT.
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique de l'offre: 100 points décomposés de la manière suivante, pondérés à 60 % : Capacités de gestion du lot: 20 points, Méthodologie entretien des pelouses: 15 points, Méthodologie entretien des surfaces minérales: 15 points, Méthodologie entretien des prairies: 10 points, Méthodologie entretien des plantations: 10 points, Gestion des périodes difficiles (moyens humains/technicité): 10 points, Calendrier prévisionnel de planification des prestations: 10 points, Approche environnementale pour le lot: 10 points (60)
2. Prix des prestations basés sur les montants totaux indiqués dans les DQE: 100 points, pondérés à 40 %, répartis comme suit: 70 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Entretien courant; 30 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Prestations paysagères (40)
3. Lot 2: Valeur technique de l'offre: 100 points décomposés de la manière suivante, pondérés à 60 % : Capacités de gestion du lot: 20 points, Méthodologie entretien des pelouses: 20 points, Méthodologie entretien des surfaces minérales: 15 points, Gestion des périodes difficiles (moyens humains/technicité): 15 points, Méthodologie entretien des plantations: 10 points, Calendrier prévisionnel de planification des prestations: 10 points, Approche environnementale pour le lot: 10 points (60)
4. Prix des prestations basés sur les montants totaux indiqués dans les DQE: 100 points, pondérés à 40 %, répartis comme suit: 70 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Entretien courant; 30 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Prestations paysagères (40)
5. Lot 3: Valeur technique de l'offre: 100 points décomposés de la manière suivante, pondérés à 60 % : Méthodologie entretien des plantations: 25 points, Capacités de gestion du lot: 20 points, Gestion des périodes difficiles (moyens humains/technicité): 15 points, Méthodologie entretien des pelouses: 10 points, Méthodologie entretien des surfaces minérales: 10 points, Calendrier prévisionnel de planification des prestations: 10 points, Approche environnementale pour le lot: 10 points (60)
6. Prix des prestations basés sur les montants totaux indiqués dans les DQE: 100 points, pondérés à 40 %, répartis comme suit: 70 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Entretien courant; 30 points attribués au vu des montants indiqués dans le DQE Prestations paysagères (40)
7. Lot 4: Valeur technique de l'offre: 100 points décomposés de la manière suivante, pondérés à 60 % : Capacités de gestion du lot: 35 points, Modélisation d'un chantier type sur voirie: 20 points, Modélisation d'un chantier type dans une sente: 15 points, Modélisation d'un chantier type dans un parc: 15 points, Approche environnementale dans le lot: 15 points (60)
8. Prix des prestations basés sur les montants totaux indiqués dans le DQE: 100 points, pondérés à 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA);
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA;
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2015/S 027-045452 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209012
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045452
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 26 B, annonce n° 283 du 6.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Id verde
Adresse postale: Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines, 2 avenue des Trois Peuples — CS 20718
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sqy@ideverde.com📧
2️⃣
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com📧
3️⃣
Nom: Pinson paysage
4️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: smda-sa@wanadoo.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— a TT moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja),
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.