Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 — 2018

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début Mars 2016) au 31.12.2018. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.
Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors des appels d'offres des 16.9.2014 et 3.3.2015, ou suite à défaillance d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs marchés portant sur le même lot (même nature technique de travaux et même secteur géographique), en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine et d'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 — 2018) qui lui auront été attribués lors des appels d'offres des 16.9.2014 et 3.3.2015.Les natures techniques de travaux sont:— amélioration tous corps d'État de logements anciens,— gros-œuvre,— carrelage,— couverture,— étanchéité— peinture et sols souples,— tous corps d'État, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie — sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,— travaux d'accès difficiles.Est concerné par les travaux le patrimoine de Partenord habitat situé sur le département du Nord, mais qui est réparti en 10 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, Flandre Littoral, Littoral Ouest, métropole Lilloise, métropole Ouest, Val de Lys, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: Littoral regroupant les territoires de Dunkerque, Flandre Littoral et Littoral Ouest, centre regroupant les territoires de métropole Lilloise, métropole Ouest, Val de Lys, et métropole Est, et Sud regroupant les territoires de Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois.Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.Voir la suite au chapitre VI.3) «Informations Complementaires».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387742
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260012
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les lots sont définis à la rubrique «Informations sur les lots», par: — la nature technique des travaux concernée, — le secteur géographique concerné, — le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot, — pour chacun des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant (en euro hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2016-2017-2018, — pour chacun des lots autres que les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en euro hors taxes) qui ont été réalisés pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013. Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.12.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début Mars 2016) au 31.12.2018. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
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Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.
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Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors des appels d'offres des 16.9.2014 et 3.3.2015, ou suite à défaillance d'entreprise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens — Littoral
Brève description:
Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens —…
… Littoral.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
… Littoral.
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2016-2017-2018, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 16 pour 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens — Centre
Brève description:
Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens —…
… Centre.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
… Centre.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2016-2017-2018, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 18 pour 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Gros-œuvre — Littoral
Brève description:
Gros-œuvre — Littoral.4 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot.
Gros-œuvre — Littoral.
4 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 600 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: Carrelage — Littoral
Brève description:
Carrelage — Littoral.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Carrelage — Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 200 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 301
Intitulé du lot: Couverture — Littoral
Brève description:
Couverture — Littoral.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Couverture — Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 600 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 307
Intitulé du lot: Couverture — Douaisis Pevele
Brève description:
Couverture — Douaisis Pevele.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Couverture — Douaisis Pevele.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 900 pour 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 315
Intitulé du lot: Étanchéité — Centre
Brève description:
Étanchéité — Centre.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Étanchéité — Centre.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 600 pour 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 319
Intitulé du lot: Étanchéité — Sud
Brève description:
Étanchéité — Sud.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Étanchéité — Sud.
2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 150 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 605
Intitulé du lot: peinture et sols Souples — Val de Lys
Brève description:
Peinture et sols souples — Val de Lys.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Peinture et sols souples — Val de Lys.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 500 pour 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 700
Intitulé du lot: Tous corps d'État — Dunkerque
Brève description:
Tous corps d'État — Dunkerque.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Tous corps d'État — Dunkerque.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1000 pour 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 701
Intitulé du lot: Tous Corps d'État — Flandre Littoral
Brève description:
Tous Corps d'État — Flandre Littoral1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État — Flandre Littoral
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 900 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 702
Intitulé du lot: Tous Corps d'État — Littoral Ouest
Brève description:
Tous Corps d'État — Littoral Ouest.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État — Littoral Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 500 pour 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 800
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficiles — totalité des secteurs
Brève description:
Travaux d'accès difficiles — totalité des…
… secteurs.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
… secteurs.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 400 pour 350 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs marchés portant sur le même lot (même nature technique de travaux et même secteur géographique), en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine et d'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 — 2018) qui lui auront été attribués lors des appels d'offres des 16.9.2014 et 3.3.2015.
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Les natures techniques de travaux sont:
— amélioration tous corps d'État de logements anciens,
— gros-œuvre,
— carrelage,
— couverture,
— étanchéité
— peinture et sols souples,
— tous corps d'État, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie — sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,
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— travaux d'accès difficiles.
Est concerné par les travaux le patrimoine de Partenord habitat situé sur le département du Nord, mais qui est réparti en 10 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, Flandre Littoral, Littoral Ouest, métropole Lilloise, métropole Ouest, Val de Lys, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: Littoral regroupant les territoires de Dunkerque, Flandre Littoral et Littoral Ouest, centre regroupant les territoires de métropole Lilloise, métropole Ouest, Val de Lys, et métropole Est, et Sud regroupant les territoires de Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois.
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Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.
Voir la suite au chapitre VI.3) «Informations Complementaires».
Numéro de référence: Dossier no 15400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— la copie des attestations de compétence à jour (formations ou recyclages), pour un minimum de 2 personnes, faisant suite à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (catégorie encadrement technique et/ou encadrement de chantier et/ou opérateur de chantier et/ou cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
A l'exception des marchés concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Concernant les marchés des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
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Les travaux feront l'objet d'une garantie d'un an, sans préjudice des garanties biennale et décennale, selon les articles du Code Civil Français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement pour les marchés…
… ne concernant pas les lots 1et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens: ressources propres.
… concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens: ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'exception des marchés concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
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Concernant les marchés des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, ils seront conclus, suivant l'offre qui sera retenue, soit avec une entreprise unique agissant en entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état et le mandataire assurant la coordination. L'entrepreneur général, comme chaque entrepreneur d'un groupement d'entrepreneurs conjoints, peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Partenord Habitat — service marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Benoît Finez (Partenord Habitat — direction Patrimoine) — tél. : +33 320785625 — fax. : +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15400
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 145-260012
2015/S 16-023949
Informations complémentaires
Les lots sont définis à la rubrique «Informations sur les lots», par:
— la nature technique des travaux concernée,
— le secteur géographique concerné,
— le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot,
— pour chacun des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant (en euro hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2016-2017-2018,
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— pour chacun des lots autres que les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en euro hors taxes) qui ont été réalisés pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013.
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Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.12.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 213-387742 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119624
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387742
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Au niveau des informations concernant la valeur des marchés, le montant indiqué pour chaque marché correspond au rabais (exprimé en pourcentage) sur le bordereau de prix consenti par le titulaire. Ont été déclarés infructueux, les lots 315, 700, 701, 702 et 800 pour 1 marché chacun, le lot 319 pour 2 marchés et le lot 101 pour 3 marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-166776, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Le prix des prestations (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Sogebat
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Des
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

3️⃣
Nom: Rabot Dutilleul
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣

5️⃣
Nom: CPS Toitures
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930

6️⃣
Nom: Bisiaux Frères
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

7️⃣
Nom: Maisoning
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

8️⃣
Nom: Jade
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59391
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 016-023949

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 069-119624 (2016-04-06)
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Fournisseurs:
Bisiaux Frères CPS Toitures des JADE Maisoning Rabot Dutilleul Sogebat
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture