Ensemble du Département de l'Ariège — missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert.
Les prestations concernent les missions géotechniques définies dans la norme NF P94-500 «Missions d'ingénierie géotechnique-classification et spécifications» (novembre 2013):
Étude géotechnique préalable — étude de site (G1-Es).
Étude géotechnique préalable — principes généraux de construction (G1-Pgc).
Étude géotechnique de conception — avant-Projet (G2-Avp).
Étude géotechnique de conception — projet (G2-Pro).
Étude géotechnique de conception — dce/Act (G2-Dce/Act).
Supervision géotechnique d'exécution (G4).
Diagnostic géotechnique (G5).
Les missions d'ingénierie géotechnique de base sont décrites à l'article 6-6 du CCP.
Les investigations se feront sur la base du programme proposé par le titulaire après réunion sur site avec le représentant du maître d'oeuvre.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant annuel moyen des prestations est de 60 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161981
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum critères d'attributions: 1. Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5.1 (contenu de l'offre)du règlement de consultation, selon les 4 sous-critères pondérés suivants: — présentation de l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché (40 points), — moyens matériels (20 points), — SOPAQ (20 points) — Descriptif de la procédure mise en œuvre en cas de demande d'intervention urgente (20 points); 2. Prix des prestations évalué sur la base de 4 simulations de commandes représentatives des prestations susceptibles d'être commandées (méthode de notation du prix dite du «Chantier masqué»). Ces simulations de commandes seront complétées par le pouvoir adjudicateur en se référant aux prix indiqués dans l'offre de chaque candidat. Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023 09001 Foix Tél. +33 561020909, fax: +33 561020967 Mel: smarches@cg09.fr renseignements techniques: DVT — service ouvrages d'art, M. Renaud Alvarez, 10 rue Rhin et Danube 09000 Foix Tél: +33 534097810, fax: +33 534097821 Mel: ralvarez@cg09.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1), — la déclaration du candidat (DC2), — copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
Les prestations concernent les missions géotechniques définies dans la norme NF P94-500 «Missions d'ingénierie géotechnique-classification et spécifications» (novembre 2013):
Étude géotechnique préalable — étude de site (G1-Es).
Étude géotechnique préalable — principes généraux de construction (G1-Pgc).
Étude géotechnique de conception — avant-Projet (G2-Avp).
Étude géotechnique de conception — projet (G2-Pro).
Étude géotechnique de conception — dce/Act (G2-Dce/Act).
Supervision géotechnique d'exécution (G4).
Diagnostic géotechnique (G5).
Les missions d'ingénierie géotechnique de base sont décrites à l'article 6-6 du CCP.
Les investigations se feront sur la base du programme proposé par le titulaire après réunion sur site avec le représentant du maître d'oeuvre.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2015.
Numéro de référence: 15FS-SOA-0249-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-SOA-0249-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum critères d'attributions:
1. Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5.1 (contenu de l'offre)du règlement de consultation, selon les 4 sous-critères pondérés suivants:
— présentation de l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché (40 points),
— moyens matériels (20 points),
— SOPAQ (20 points)
— Descriptif de la procédure mise en œuvre en cas de demande d'intervention urgente (20 points);
2. Prix des prestations évalué sur la base de 4 simulations de commandes représentatives des prestations susceptibles d'être commandées (méthode de notation du prix dite du «Chantier masqué»). Ces simulations de commandes seront complétées par le pouvoir adjudicateur en se référant aux prix indiqués dans l'offre de chaque candidat.
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Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023
09001 Foix
Tél. +33 561020909, fax: +33 561020967
renseignements techniques:
DVT — service ouvrages d'art, M. Renaud Alvarez, 10 rue Rhin et Danube
09000 Foix
Tél: +33 534097810, fax: +33 534097821
Unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 090-161981 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297258
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161981
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70695, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Geotec Toulouse
Adresse postale: 8 avenue Hermés — ZA de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cédex 07, BP 7007
Source: OJS 2015/S 162-297258 (2015-08-19)