Enquêtes SLS et OPS

RIVP gérance

Marché à bons de commande pour le traitement des enquêtes annuelles (SLS et Ops) et des enquêtes à réaliser dans le cadre de conventionnement d'immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-04-10	Informations complémentaires
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.gerbenne@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104042
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour le traitement des enquêtes annuelles (SLS et Ops) et des enquêtes à réaliser dans le cadre de conventionnement d'immeubles.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20150318W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret 2005-1742 du 30.12.2005, Dc1 et Dc2 complété, daté et signé, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret 2005-1742 du 30.12.2005, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur fonds propres de la RIVP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation mise en place pour la réalisation du marché (10)
3. Adéquation du mémoire avec les besoins de la RIVP (10)
4. Qualité des interfaces Web proposées (site RIVP et site Locataires) (10)
5. Politique de développement durable (10)
6. Dispositif mis en oeuvre pour la sécurité des données gérés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Gerbenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, ne pas ouvrir AO SLS — OPS
Point de contact: Astou Diallo
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150318W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris 4
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les

marchés de la RIVP. Conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé pré contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.

Source: OJS 2015/S 059-104042 (2015-03-20)

Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129095
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104042
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129095 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 429 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276185
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42999, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-54968, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Dispositif mis en œuvre pour la sécurité des données gérés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: 56 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 149-276185 (2015-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services d'enquêtes (2)