Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie interne des services techniques

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics),

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics ,

— attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché,

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du code du travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code,

— liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine,

— garanties professionnelles, techniques et financières,

— les copies des autorisations réglementaires relatives à l'exploitation des installations (extrait d'arrêtés préfectoraux) dont la preuve peut être apportée par tout moyen au stade de la candidature. Les dites copies des autorisations réglementaires seront exigées lors de l'attribution sous peine de ne pouvoir attribuer le marché.

durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Marché à bons de commande.

Critères de jugement des offres:

Lot 1:

— valeur technique (pondération: 60 %) décomposée comme suit:

— moyens humains et matériels de la société: 10 %,

— présentation de chaque filière de traitement et valorisation des déchets avec les catégories de matériaux dégagés: 30 %,

— indication des lieux de traitement proposés pour chaque catégorie de déchets quittant la déchetterie ainsi que pour les catégories issus des tris éventuels: 20 %,

— prix (pondération: 40 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Lots 2 et 3:

— valeur technique (pondération: 60 %) décomposée comme suit:

Moyens humains:

— présentation du personnel affecté à l'ensemble de la prestation: 10 %,

— qualification du personnel (formation, attestation...): 10 %.

Moyens matériels:

— présentation du matériel d'enlèvement et de transport et suivi: 10 %,

— présentation des contenants proposés avec photos: 10 %,

— présentation de la signalétique apposée sur chaque contenant et son application: 10 %.

Traitement:

— mode de traitement effectué sur chaque type de déchets et le devenir final: 10 %,

— prix (pondération: 40 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la règlementation en vigueur.