Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la Ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la Ville de Meyzieu. Marché courant à compter de sa notification prévue le 1.4.2016 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elise (SARL Meleze)
• RDS SAS

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché à bons de commande sont décomposées en 3 lots:— lot 1: Déchets communs. Ce lot est passé sans montant maximum. Son montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT et l'estimation annuelle (non contractuelle) de commande est de 50 000 EUR HT,— lot 2: Déchets dangereux. Ce lot est passé sans montant minimum. Son montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT,— lot 3: Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville. Ce lot est passé sans montant minimum. Son montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT.Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.Le lot 3 est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.264 000

Valeur totale du marché: 264 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
Fax: +33 482532600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460490
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après: Lot 1 — déchets communs: Critère 1 — coût global: 50 % — sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 30 % — sous-critère 2 — coût de traitement: 15 % — sous-critère 3 — coût du dépôt direct: 5 % Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 25 % Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 20 % Critère 4 — sensibilisation/communication: 5 % Lot 2 — déchets dangereux: Critère 1 — coût global: 50 % — sous-critère 1 — coût annuel d'enlèvement et de traitement: 30 % — sous-critère 2 — coût de location des contenants de stockage: 15 % — sous-critère 3 — coût d'analyse de produits inconnus: 5 % Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 40 % Critère 3 — méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication: 10 % Lot 3 — papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissement de la ville: Critère 1 — coût global: 75 % — sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 40 % — sous-critère 2 — coût de mise en place du service: 25 % — sous-critère 3 — coût de traitement: 10 % Critère 2 — sensibilisation/Communication: 20 % Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 5 % Les méthodes d'analyse qui seront mises en œuvre sont détaillées dans le cadre de détail technique de l'offre propre à chaque lot. Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com , rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:

Lot 1 — déchets communs:

Critère 1 — coût global: 50 %

— sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 30 %

— sous-critère 2 — coût de traitement: 15 %

— sous-critère 3 — coût du dépôt direct: 5 %

Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 25 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 20 %

Critère 4 — sensibilisation/communication: 5 %

Lot 2 — déchets dangereux:

Critère 1 — coût global: 50 %

— sous-critère 1 — coût annuel d'enlèvement et de traitement: 30 %

— sous-critère 2 — coût de location des contenants de stockage: 15 %

— sous-critère 3 — coût d'analyse de produits inconnus: 5 %

Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 40 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication: 10 %

Lot 3 — papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissement de la ville:

Critère 1 — coût global: 75 %

— sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 40 %

— sous-critère 2 — coût de mise en place du service: 25 %

— sous-critère 3 — coût de traitement: 10 %

Critère 2 — sensibilisation/Communication: 20 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 5 %

Les méthodes d'analyse qui seront mises en œuvre sont détaillées dans le cadre de détail technique de l'offre propre à chaque lot.

Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com , rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets communs
Brève description: Déchets communs.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est passé sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT et le montant estimé (non contractuel) est de 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Brève description: Déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est passé sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville
Brève description:

Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville. Ce lot est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est passé sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché à bons de commande sont décomposées en 3 lots:

— lot 1: Déchets communs. Ce lot est passé sans montant maximum. Son montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT et l'estimation annuelle (non contractuelle) de commande est de 50 000 EUR HT,

— lot 2: Déchets dangereux. Ce lot est passé sans montant minimum. Son montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT,

— lot 3: Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville. Ce lot est passé sans montant minimum. Son montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT.

Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.

Le lot 3 est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15V023S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal — 35 rue Joseph Desbois / Stade des Servizières — 139 rue de la République / Jardins familiaux — rue de Marseille (en face du n° 30) / Sofecom — 10 bis rue Jean Jaurès / Magasin municipal — 26 rue Joseph Desbois / Hôtel de Ville — place de l'Europe, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation de 5 références significatives par rapport à l'objet du présent marché et datant de moins de 3 ans. Le candidat devra indiquer au minimum le montant, la date de réalisation des prestations, le destinataire public ou privé ainsi que des coordonnées de contact chez le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité — fonds propres — section fonctionnement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement seront présentées mensuellement ou de façon plus espacée (au choix du prestataire). Dans le cas où le titulaire remporterait plusieurs lots, une facturation séparée sera exigée pour les prestations propres à chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Point de contact: Service achats et marchés publics
M. Lavalle Nicolas
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6AESDMCt1G 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V023S
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:

Lot 1 — déchets communs:

Critère 1 — coût global: 50 %

— sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 30 %

— sous-critère 2 — coût de traitement: 15 %

— sous-critère 3 — coût du dépôt direct: 5 %

Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 25 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 20 %

Critère 4 — sensibilisation/communication: 5 %

Lot 2 — déchets dangereux:

— sous-critère 1 — coût annuel d'enlèvement et de traitement: 30 %

— sous-critère 2 — coût de location des contenants de stockage: 15 %

— sous-critère 3 — coût d'analyse de produits inconnus: 5 %

Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter: 40 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication: 10 %

Lot 3 — papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissement de la ville:

Critère 1 — coût global: 75 %

— sous-critère 1 — coût annuel bennes et transports: 40 %

— sous-critère 2 — coût de mise en place du service: 25 %

— sous-critère 3 — coût de traitement: 10 %

Critère 2 — sensibilisation/Communication: 20 %

Critère 3 — méthode et outils de traçabilité: 5 %

Les méthodes d'analyse qui seront mises en œuvre sont détaillées dans le cadre de détail technique de l'offre propre à chaque lot.

Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com , rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 251-460490 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la Ville de Meyzieu. Marché courant à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, place de l'Europe, BP 122
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181707
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460490
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le lot numéro 1 relatif aux déchets communs est attribué pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Une estimation était fournie à hauteur de 50 000 EUR HT annuel. La valeur totale finale du lot ainsi que celle du marché tiennent compte de cette estimation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CTM 35 rue Joseph Desbois / Stade des Servizières 139 rue de la République / Jardins familiaux rue de Marseille / Sofecom 10 bis rue Jean Jaurès / Magasin municipal 26 rue Joseph Desbois 69330 Meyzieu.

CTM — 35 rue Joseph Desbois / Sofecom — 10 bis rue Jean Jaurès 69330 Meyzieu.

Hôtel de Ville — place de l'Europe 69330 Meyzieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Méthode et outils de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 — Sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 1 — Coût global
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Sous-critère 1 — Coût annuel bennes et transports
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous-critère 2 — Coût de traitement
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Sous-critère 3 — Coût du dépôt direct
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Sous-critère 1 — Coût annuel d'enlèvement et de traitement
Sous-critère 2 — Coût de location des contenants de stockage
Sous-critère 3 — Coût d'analyse de produits inconnus
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Sensibilisation/communication
Pondération du coût: 75
40
Critère de coût: Sous-critère 2 — Coût de mise en place du service
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Sous-critère 3 — Coût de traitement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181707 (2016-05-24)

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