La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires en application de l'article 17 du code des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“ACM Habitat souhaite sélectionner un prestataire chargé d'assurer, conformément à la réglementation en vigueur, l'émission, la livraison et le suivi de...”
Quantité ou étendue
ACM Habitat souhaite sélectionner un prestataire chargé d'assurer, conformément à la réglementation en vigueur, l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant à destination de ses salariés (287 personnes au 1.9.2015).Ces titres restaurant devront pourvoir être fournis soit sur support papier, soit sur support dématérialisé, soit en panachant les 2 types de support.Le montant maximum annuel du marché ne dépassera pas 60 000 unités.A titre indicatif la valeur nominale en vigueur du titre restaurant ACM habitat s'élève à 8,80 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr🌏
Téléphone: +33 499527500📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339187
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr”
Source: OJS 2015/S 187-339187 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463607
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339187
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
Source: OJS 2015/S 253-463607 (2015-12-30)