Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les salariés de l'ANSES
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics ayant pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les salariés de l'anses.
Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative Cc/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la Commission européenne relative aux accords cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-Ci s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas alloti.
Durée: prise d'effet à compter du 1.1.2016 pour une période initiale de 1 an et reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-29
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Avis de marché
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