Emission, fourniture et livraison de titres restaurant

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de Saint Jean Cap Ferrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans seuil minimum.Il est prévu un montant maximum annuel de 140 000 EUR (H.T.). Ce seuil tient compte de l'estimation du nombre de titres restaurant émis sur une année et de la valeur faciale de ceux-ci, ainsi que des frais de gestion appliqués.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Téléphone: +33 493765100 📞
Fax: +33 493765101 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-01 đź“…
Date de publication: 2015-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248052
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les personnes publiques contractantes sont, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics et, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes: La Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de la commune de Saint Jean Cap Ferrat. Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat. Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix fermes. Le prix du marché est composé: — de la partie correspondant à la somme de la valeur faciale des titres restaurant commandés; — de la partie correspondant aux frais de gestion du titulaire (émission, impression, livraison; Distribution...) Les prestations seront rémunérées, par application aux prestations réellement exécutées, du prix des frais de gestion indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires et de la valeur faciale des titres restaurant en vigueur au moment de l'émission des bons de commande.la valeur faciale des titres restaurant à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8 euro). Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet: www.marches-securises.fr Il peut également être remis gratuitement sur cd rom après demande à la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat, Service de la commande publique, 21, avenue Denis Séméria, 06230 — saint Jean Cap Ferrat. Les modes de transmission des offres sont les suivants: — transmission sur support papier, à l'adresse suivante: Mairie de Saint Jean Cap Ferrat Service des marchés publics 21, Avenue Denis Séméria 06230 — saint Jean Cap Ferrat — transmission par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans seuil minimum.
Il est prévu un montant maximum annuel de 140 000 EUR (H.T.). Ce seuil tient compte de l'estimation du nombre de titres restaurant émis sur une année et de la valeur faciale de ceux-ci, ainsi que des frais de gestion appliqués.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/MP010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21, avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 disponible en ligne sur le site de la Direction des Affaires Juridiques, à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'article 44 du code des marchés publics;
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— Une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2disponible en ligne sur le site de la Direction des Affaires Juridiques, à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet;
— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques;
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de chacun des membres du groupement.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un opérateur économique individuel,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060121700016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Commune postale: Saint-Jean Cap Ferrat
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/MP010
Informations complémentaires
Les personnes publiques contractantes sont, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics et, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes: La Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
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Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat.
Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est traité à prix fermes.
Le prix du marché est composé:
— de la partie correspondant à la somme de la valeur faciale des titres restaurant commandés;
— de la partie correspondant aux frais de gestion du titulaire (émission, impression, livraison;
Distribution...)
Les prestations seront rémunérées, par application aux prestations réellement exécutées, du prix des frais de gestion indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires et de la valeur faciale des titres restaurant en vigueur au moment de l'émission des bons de commande.la valeur faciale des titres restaurant à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8 euro).
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Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet:
Il peut également être remis gratuitement sur cd rom après demande à la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat, Service de la commande publique, 21, avenue Denis Séméria, 06230 — saint Jean Cap Ferrat.
Les modes de transmission des offres sont les suivants:
— transmission sur support papier, à l'adresse suivante:
Mairie de Saint Jean Cap Ferrat
Service des marchés publics
21, Avenue Denis Séméria
06230 — saint Jean Cap Ferrat
— transmission par voie électronique:
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 134-248052 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 đź“…
Date de publication: 2015-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422270
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248052
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107153, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 đź“…
Nom: Naxitis Intertires SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 232-422270 (2015-11-26)
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