Émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour les agents de la mairie, du centre d'action sociale et du foyer logement de Nieppe (59850)

Ville de Nieppe

Émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour les agents de la mairie, du centre d'action sociale et du foyer logement de Nieppe (59850).
La valeur faciale du titre restaurant est de 7 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales annuelles, en nombre de titres-restaurant, sont les suivantes:— quantité minimale 23 000 titres,— quantité maximale 40 000 titres.Soit, pour la durée maximale du marché (4 ans):— quantité minimale 92 000 titres,— quantité maximale 160 000 titres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nieppe
Adresse postale: 249 place du Général de Gaulle
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Contact
Adresse Internet: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-nieppe.fr 📧
Téléphone: +33 320388011 📞
Fax: +33 320930624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227698
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/ Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Modalités de transmission des offres: Elles peuvent être envoyés soit totalement par voie papier, soit totalement par voie électronique. Dans les 2 cas, elles contiendront les pièces de la candidature indiquées ci-dessus et un projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement, comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée, — l'annexe 1 à l'acte d'engagement — annexe financière «bordereau de prix avec détail quantitatif estimatif», comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée, — le mémoire technique du candidat comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée, organisé selon le cadre type joint (annexe 2 à l'acte d'engagement), — les échantillons sollicités (conformes aux clauses du CCATP) à savoir: un spécimen du ou des conditionnements des colis (art. 16), un état de distribution (art.16), un carnet de titres (art.18), portant l'empreinte indélébile et inaltérable de la ville de Nieppe suivant logo fourni, — le cas échéant, déclaration(s) de sous traitance accompagnée(s) des mêmes pièces de candidature que ci-dessus. Réponse par voie papier: Le pli cacheté portera l'indication: «ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour l'émission et la livraison de titres restaurant sur support papier — 2015/2019» et le nom du candidat. Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées au règlement de la consultation à la mairie de Nieppe (cellule marchés publics): — soit par lettre recommandée avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Réponse par voie électronique: Pour les modalités, se reporter au règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour les agents de la mairie, du centre d'action sociale et du foyer logement de Nieppe (59850).
La valeur faciale du titre restaurant est de 7 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales annuelles, en nombre de titres-restaurant, sont les suivantes:
— quantité minimale 23 000 titres,
— quantité maximale 40 000 titres.
Soit, pour la durée maximale du marché (4 ans):
— quantité minimale 92 000 titres,
— quantité maximale 160 000 titres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Titres resto 2015/2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nieppe, 59850 Nieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie et signée par une personne habilitée (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée, notamment les rubriques:
C (identification du candidat), d (chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles), (procédure de redressement judiciaire), e (capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature).
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Et les pièces qui y sont réclamées,
— copie du jugement si redressement judiciaire,
— justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste des références sur les 3 dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du CMP.
Prix unitaires fermes et définitifs.
Règlement partiel définitif par mandat administratif à réception de facture.
Délai global de paiement de 30 jours.
En cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas:
— présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement quel qu'en soit sa forme,
— présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements,
— être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de l'annexe financière «bordereau de prix avec détail quantitatif estimatif» (sur 20) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis (sur 20) (30)
3. Délai de livraison apprécié au regard du mémoire technique du candidat (sur 20) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Vancayzeele
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-04 📅
Date de fin: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Titres resto 2015/2019
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Modalités de transmission des offres:
Elles peuvent être envoyés soit totalement par voie papier, soit totalement par voie électronique.
Dans les 2 cas, elles contiendront les pièces de la candidature indiquées ci-dessus et un projet de marché comprenant:
— l'acte d'engagement, comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée,
— l'annexe 1 à l'acte d'engagement — annexe financière «bordereau de prix avec détail quantitatif estimatif», comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée,
— le mémoire technique du candidat comportant le cachet de l'entreprise et la signature d'une personne habilitée, organisé selon le cadre type joint (annexe 2 à l'acte d'engagement),
— les échantillons sollicités (conformes aux clauses du CCATP) à savoir: un spécimen du ou des conditionnements des colis (art. 16), un état de distribution (art.16), un carnet de titres (art.18), portant l'empreinte indélébile et inaltérable de la ville de Nieppe suivant logo fourni,
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— le cas échéant, déclaration(s) de sous traitance accompagnée(s) des mêmes pièces de candidature que ci-dessus.
Réponse par voie papier:
Le pli cacheté portera l'indication: «ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour l'émission et la livraison de titres restaurant sur support papier — 2015/2019» et le nom du candidat.
Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées au règlement de la consultation à la mairie de Nieppe (cellule marchés publics):
— soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Réponse par voie électronique:
Pour les modalités, se reporter au règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227698 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380173
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227698
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles, en nombre de titres-restaurant, sont les suivantes: — quantité minimale 23 000 titres, — quantité maximale 40 000 titres. La valeur faciale du titre restaurant est de 7 EUR (TTC). La durée du marché est de douze mois à compter du 4.11.2015. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée (12 mois). Le marché, conclu le 19.10.2015, est consultable sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultation des mentions protégées par le secret industriel et commercial. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CHEQ DEJ 2015/2019. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98497, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: groupe Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 209-380173 (2015-10-23)
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