Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Roquebrune-sur-Argens

Commune de Roquebrune sur Argens

Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Minimum: 8 000 titres par anmaximum: 80 000 titres par anvaleur faciale du titre: 6 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233336
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp); — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp); — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP; Délai: le délai mensuel de livraison est de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, mail, bon de commande, site sécurisé, ...), sauf proposition par le candidat de délai mensuel de livraison inférieur dans l'acte d'engagement. Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Quantité ou étendue:

Minimum: 8 000 titres par an

maximum: 80 000 titres par an

valeur faciale du titre: 6 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

B/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois;

C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);

D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 — iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait k bis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et/ou le volume de titres émis, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du CCAG FCS.

Au titre de la garantie, il est fait application de l'article 2.5 du cahier des clauses techniques particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Service des ressources humaines
R. Jaume
Téléphone: +33 494195959 📞

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp);

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp);

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;

Délai: le délai mensuel de livraison est de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, mail, bon de commande, site sécurisé, ...), sauf proposition par le candidat de délai mensuel de livraison inférieur dans l'acte d'engagement.

Remise des offres par voie électronique (non imposée):

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233336 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401633
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233336
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89313, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 220-401633 (2015-11-10)

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