Émission de titres restaurant
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent marché a pour objet l'émission et la mise à disposition par le prestataire de titres de restauration, sur support papier, auprès de la COBAN Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2016-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370814
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015TRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rémunération du prestataire (60)
2. Services proposés aux salariés: conditions de reprise des tickets anciens, détériorés et volés, avantages auprès d'enseignes partenaires, services supplémentaires (20)
3. Critère environnemental: effort de l'entreprise concernant la prise en compte du développement durable: papier et emballage utilisés /10 (la note maximale sera attribuée si le papier est entièrement recyclé), certification, démarche qualité, utilisation d'encre respectueuses de l'environnement /10 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3330&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 204-370814 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
La valeur faciale des titres restaurant est de huit euros. Cette valeur pourra être revue à la hausse à la demande de la COBAN en cours de marché sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.Le nombre d'agents susceptibles d'en bénéficier à ce jour est de 62. Ce nombre est amené à évoluer en cours de marché. Cette évolution n'aura aucune conséquence sur l'exécution des prestations ou sur le pourcentage de rémunération du titulaire. Le nombre exact de salarié ou de carnets nécessaires sera communiqué au titulaire dans chaque bon de commandes.La livraison des titres restaurant sera effectuée entre le 25 et le 30 de chaque mois. Le délai de livraison ne devra pas excéder 2 jours ouvrés.Le nombre de titres par carnets sera en principe de 18. Cependant, la COBAN se réserve le droit de demander un nombre de titres différents par carnets dans certains cas.Les titres restaurant seront valables du 1er janvier de l'année considérée jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370814
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent prendre contact avec les services de la COBAN du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 au +33 557761717.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission et la mise à disposition par le prestataire de titres de restauration, sur support papier, auprès de la COBAN Atlantique.
Quantité ou étendue:
La valeur faciale des titres restaurant est de huit euros. Cette valeur pourra être revue à la hausse à la demande de la COBAN en cours de marché sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.
Le nombre d'agents susceptibles d'en bénéficier à ce jour est de 62. Ce nombre est amené à évoluer en cours de marché. Cette évolution n'aura aucune conséquence sur l'exécution des prestations ou sur le pourcentage de rémunération du titulaire. Le nombre exact de salarié ou de carnets nécessaires sera communiqué au titulaire dans chaque bon de commandes.
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La livraison des titres restaurant sera effectuée entre le 25 et le 30 de chaque mois. Le délai de livraison ne devra pas excéder 2 jours ouvrés.
Le nombre de titres par carnets sera en principe de 18. Cependant, la COBAN se réserve le droit de demander un nombre de titres différents par carnets dans certains cas.
Les titres restaurant seront valables du 1er janvier de l'année considérée jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national. La consultation comporte une option au sens du droit communautaire: reconduction tacite du marché 2 fois un an.
En outre, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire dans la limite suivante: le montant cumulé de tels achats ne devra excéder 1 % du montant total du marché ni la somme de 10 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015TRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC 1,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2),
— le formulaire DC 2 dûment complété.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC 2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le présent marché, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité. (ressources propres). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
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Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rémunération du prestataire (60)
2. Services proposés aux salariés: conditions de reprise des tickets anciens, détériorés et volés, avantages auprès d'enseignes partenaires, services supplémentaires (20)
3. Critère environnemental: effort de l'entreprise concernant la prise en compte du développement durable: papier et emballage utilisés /10 (la note maximale sera attribuée si le papier est entièrement recyclé), certification, démarche qualité, utilisation d'encre respectueuses de l'environnement /10 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3330&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRE
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent prendre contact avec les services de la COBAN du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 au +33 557761717.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 204-370814 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015673
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370814
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Services proposés aux salariés: Conditions de reprise des tickets anciens, détériorés et volés, avantages auprès d'enseignes partenaires, services supplémentaires (20)
3. Critère environnemental: effort de l'entreprise concernant la prise en compte du développement durable: papier et emballage utilisés /10 (la note maximale sera attribuée si le papier est entièrement recyclé), certification, démarche qualité, utilisation d'encre respectueuses de l'environnement /10. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue deS Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Source: OJS 2016/S 011-015673 (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015673
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370814
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159152, mise en ligne le 19.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Services proposés aux salariés: Conditions de reprise des tickets anciens, détériorés et volés, avantages auprès d'enseignes partenaires, services supplémentaires (20)
3. Critère environnemental: effort de l'entreprise concernant la prise en compte du développement durable: papier et emballage utilisés /10 (la note maximale sera attribuée si le papier est entièrement recyclé), certification, démarche qualité, utilisation d'encre respectueuses de l'environnement /10. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue deS Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Source: OJS 2016/S 011-015673 (2016-01-13)
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