Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Campagne de Caux

L'étude a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (22 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Campagne de Caux
Adresse postale: ZA — route de Bolbec
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Contact
Adresse Internet: http://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.vaillant@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235292912 📞
Fax: +33 235290606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321773
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (22 communes).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études d'urbanisme, d'aménagement et de développement
Brève description: Voir CCTP lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études environnementales
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Numéro de référence: AO01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA, route de Bolbec, 76110 Goderville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vaillant Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Campagne de Caux
Adresse postale: ZA, route de Bolbec
Point de contact: Cheneau Pascal
Téléphone: +33 235296585 📞
Courrier électronique: direction@paysdeshautesfalaises.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.campagne-de-caux.fr 🌏
URL des documents: http://www.campagne-de-caux.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-23 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO01/2015
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 177-321773 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434547
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321773
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-137719, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA route de Bolbec, 76110 Goderville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Valeur pédagogique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Villes en Atelier / Guy Taieb Conseil
Adresse postale: 180 route de Neufchâtel
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420

2️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Adresse postale: chemin de la Breteque CD 30059
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76237

3️⃣
Nom: Gama Environnement
Adresse postale: 57159 avenue de la Cote de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2015/S 239-434547 (2015-12-07)
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