Élaboration de schémas directeurs de mises en sécurité

SNA région parisienne

Le marché a pour objet l'élaboration de schémas directeurs de mises en sécurité relatives à la réglementation IGHTC des trois tours de contrôles de l'aéroport Paris-Cdg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Un schéma directeur sera établi pour chacune des 3 tours de contrôle de Paris-Cdg.La construction de ces 3 schémas directeurs se basera sur la méthodologie développée dans la circulaire nonor/int/e/08/00154/c relative à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation (igh a) anciens.Le schéma directeur d'une tour comprendra:1) Etat des lieux;2) Analyse des constats — diagnostics;3) Propositions d'actions correctives.La mission comprendra en outre une 4ème étape de présentation et de validation à la commission préfectorale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378922 📞
Fax: +33 174378929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243649
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidatures pourront être remises sur support " papier " ou support physique électronique: — par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Élaboration de schémas directeurs de mises en sécurité relatives à la réglementation IGHTC des trois tours de contrôles de l'aéroport Paris-Cdg. ". — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au S.N.I.A. — Pôle Paris le Bourget — Paris Nord 2 — 53 avenue du Bois de la Pie — BP 68004 Tremblay en France — 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex — contre récépissé au S.N.I.A. — Pôle Paris le Bourget — 53 avenue du Bois de la Pie — 93290 Tremblay en France — (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les candidatures pourront être remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: — lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence en outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: 1. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement; 2. La durée de la transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre; 3. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs; 4. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; 5. Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration de schémas directeurs de mises en sécurité relatives à la réglementation IGHTC des trois tours de contrôles de l'aéroport Paris-Cdg.
Quantité ou étendue:
Un schéma directeur sera établi pour chacune des 3 tours de contrôle de Paris-Cdg.
La construction de ces 3 schémas directeurs se basera sur la méthodologie développée dans la circulaire nonor/int/e/08/00154/c relative à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation (igh a) anciens.
Le schéma directeur d'une tour comprendra:
1) Etat des lieux;
2) Analyse des constats — diagnostics;
3) Propositions d'actions correctives.
La mission comprendra en outre une 4ème étape de présentation et de validation à la commission préfectorale.
Numéro de référence: SNA-RP_2015-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Échelle, 95931 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1);
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b) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s)
c) pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué. Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprise groupées.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
1 — qualification et qualité de l'équipe candidate,
2 — qualité des références fournies,
3 — dimensionnement de l'équipe
1- qualification,Qualité et dimensionnement de l'équipe candidate:
Présentation précise de l'équipe pluridisciplinaire, avec CV de niveau expert en élaboration de schémas directeurs de mise en sécurité relative à la réglementation incendie, igh, ightc.
2 — qualité des références
présentation d'une liste des 10 références (maximum) les plus significatives concernant des prestations de même nature et de même importance, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature.
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les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérien (Bacea)
Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par le maître d'ouvrage
les modalités de paiement sont détaillés au Ccp.
Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques constitués en groupement devront impérativement se présenter en groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Site sensible avec accès réglementé; visite du site et diffusion des documents à restreindre pour raisons de sûreté.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tanic Yves-Lise
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire — SNIA
Adresse postale: Paris-Nord 2 53 rue du Bois de la Pie, BP 68004 Tremblay en France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code postal: 95970
Point de contact: Mme André Guillaume
Téléphone: +33 141840340 📞
Courrier électronique: guillaume-p.andre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 141840341 📠
Nom: Services de la navigation aérienne — région parisienne
Adresse postale: rue de l'Echelle, bâtiment Cana BP 81007
Point de contact: Mme Yves-Lise Tanic
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258533&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: M. André Guillaume

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNA-RP_2015-30
Informations complémentaires
Les candidatures pourront être remises sur support " papier " ou support physique électronique:
— par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Élaboration de schémas directeurs de mises en sécurité relatives à la réglementation IGHTC des trois tours de contrôles de l'aéroport Paris-Cdg. ". — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au S.N.I.A. — Pôle Paris le Bourget — Paris Nord 2 — 53 avenue du Bois de la Pie — BP 68004 Tremblay en France — 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex
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— contre récépissé au S.N.I.A. — Pôle Paris le Bourget — 53 avenue du Bois de la Pie — 93290 Tremblay en France — (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
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Les candidatures pourront être remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
— lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence
en outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
1. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement;
2. La durée de la transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre;
3. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs;
4. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
5. Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du
marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code
De Justice Administrative.
Source: OJS 2015/S 132-243649 (2015-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse