Éditions externalisées et archivage sur internet (marché à bons de commandes)
Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2015-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les éditions externalisées et de l'archivage sur internet pour l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CORUS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-13 | Avis de marché |
| 2016-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975969 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291024
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-112124EDIT EXT ARCHIV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du groupe Valophis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne — direction des services d'informations
Point de contact: M. Olivier Maizeret
Téléphone: +33 143975557 📞
Courrier électronique: olivier.maizeret@groupevalophis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-112124EDIT EXT ARCHIV
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 158-291024 (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Maximum de commandes prévu sur la durée du marché, soit 4 ans: 400 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975969 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291024
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de sa notification (et non à compter de sa date d'attribution comme indiqué précédemment). Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose comme il suit, gestion technique: 35 % et communication avec l'organisme: 5 %. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com , jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2015-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les éditions externalisées et de l'archivage sur internet pour l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Numéro de référence: 2015-112124EDIT EXT ARCHIV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du groupe Valophis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Attention: concernant le formulaire DC1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25.8.2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de consultation.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne — direction des services d'informations
Point de contact: M. Olivier Maizeret
Téléphone: +33 143975557 📞
Courrier électronique: olivier.maizeret@groupevalophis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-112124EDIT EXT ARCHIV
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de sa notification (et non à compter de sa date d'attribution comme indiqué précédemment). Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose comme il suit, gestion technique: 35 % et communication avec l'organisme: 5 %. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com , jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
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Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 158-291024 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071479
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291024
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva
Source: OJS 2016/S 043-071479 (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071479
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291024
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'offre de la société CORUS domiciliée — 19 rue Louis Guérin à Villeurbanne (69100), a été retenue pour un montant estimatif de 374 630.21 EUR toutes taxes comprises (commandes sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes), sur la durée du marché, soit 4 ans à compter de la date de notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-126494, mise en ligne le 13.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva
Source: OJS 2016/S 043-071479 (2016-02-26)
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