Dreal21-15-rn70-paci-toarc-rd25

MEDDE — DREAL Bourgogne

RCEA — RN70 section Paray/Ciry — dénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10.
TOARC «Rd25 et aménagement 2x2».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Quantité ou étendue:
Les dispositifs de retenue DBA en TPC.L'exploitation sous chantier y compris signalisation de chantier.Les aménagements provisoires en lien avec les différents basculements de circulation.les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un TOARC: terrassements, ouvrages d'art, assainissement, rétablissement et chaussées.Les travaux portent sur:— la dénivellation du carrefour Rn70/Rd25 avec aménagement d'un échangeur complet type losange,— la réalisation d'un PI au PR 7+200,— la réalisation d'un PI faune au PR 7+760,— la reprise d'un PS existant au PR 8+386.L'aménagement à 2x2 voies, entre les PR 5 et 10, en gardant la configuration générale actuelle de la route (aménagement sur place).Outre les principaux travaux routiers (terrassements, chaussées, ouvrages d'art), le TOARC comprend les travaux connexes tels que:Les travaux d'assainissement (rétablissement d'écoulements naturels, collecte des eaux de chaussées, bassins multifonction).Les travaux environnementaux (ouvrages de protection acoustiques, engazonnement des talus).Le marquage horizontal définitif.Les dispositifs de retenue DBA en TPC.L'exploitation sous chantier y compris signalisation de chantier.Les aménagements provisoires en lien avec les différents basculements de circulation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064319
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: communes de Volesvres, Saint-Léger-lès-Paray et Saint-Vincent-Bragny dans le département de la Saône-et-Loire (71). Caractéristiques principales. Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN70 entre Paray-le-Monial et Ciry-le-Noble, la présente consultation concerne l'aménagement à 2x2 voies entre les PR 5 et 10 et la dénivellation du carrefour RN70/RD25 au PR 9+500 avec échangeur complet type losange. Quantités principales: — les travaux routiers proprement dits: – décapage terre végétale: 151 000 mètres carrés, – terrassements généraux: 76 000 m – drainage vertical (Rd25): 165 000 m, – couches de forme: 92 000 m Matériaux hydrocarbonés: 65 000 t Végétalisation de talus: 92 300 mètres carrés. Les travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique: merlon de 300 m. Les travaux de construction de ponts: environ 935 mètres carrés de surface de tablier. PS Rd25: type PSDP à 2 travées, longueur: 44 m, largeur utile: 8,50 m, fondations sur palpieux. Pi au PR 7+200: type poutrelles enrobées à une travée, fondé sur des fondations profondes en palplanches métalliques, longueur: 7,10 m, largeur utile: 30,30 m. Pi au PR 7+760: type poutrelles enrobées à une travée, fondé sur des fondations profondes en palplanches métalliques, longueur: 8,60 m, largeur utile: 28,90 m. PS au PR 8+ 386: PSDP existant, 3 travées, surélévation tablier, mise en place Bn4, reprise des superstructures. Les travaux d'assainissement profonds et de surface: — fossés: 8 500 m, — cunettes: 4 000 m, — caniveaux: 5 225 m, — collecteurs: 2 070 m, — bassins multifonctions: 6, avec étanchéité argile, — marquage horizontal: 54 200 m, — muret DBA en TPC: 5 300 m. Autres conditions particulières :Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté unité monétaire utilisée, l'EUROA titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2015 pour une durée de 24 mois, non compris une période de préparation de 2 mois il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-Rn70-Paci-Toarc-Rd25», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-Rn70-Paci-Toarc-Rd25», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: RCEA — rn70 — section Paray/Ciry — tOARC Rd25 et aménagement 2x2» et «ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RCEA — RN70 section Paray/Ciry — dénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10.
TOARC «Rd25 et aménagement 2x2».
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les dispositifs de retenue DBA en TPC.
L'exploitation sous chantier y compris signalisation de chantier.
Les aménagements provisoires en lien avec les différents basculements de circulation.les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un TOARC: terrassements, ouvrages d'art, assainissement, rétablissement et chaussées.
Les travaux portent sur:
— la dénivellation du carrefour Rn70/Rd25 avec aménagement d'un échangeur complet type losange,
— la réalisation d'un PI au PR 7+200,
— la réalisation d'un PI faune au PR 7+760,
— la reprise d'un PS existant au PR 8+386.
L'aménagement à 2x2 voies, entre les PR 5 et 10, en gardant la configuration générale actuelle de la route (aménagement sur place).
Outre les principaux travaux routiers (terrassements, chaussées, ouvrages d'art), le TOARC comprend les travaux connexes tels que:
Les travaux d'assainissement (rétablissement d'écoulements naturels, collecte des eaux de chaussées, bassins multifonction).
Les travaux environnementaux (ouvrages de protection acoustiques, engazonnement des talus).
Le marquage horizontal définitif.
Les aménagements provisoires en lien avec les différents basculements de circulation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dreal21-15-rn70-paci-toarc-rd25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires». La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 10 MEURO.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
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b - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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c - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: État à 85 % et collectivités à 15% une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Mme Keller Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ST/GMOAR 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Bouilakmane Samir
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230903&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Secrétariat général/groupe sécurité juridique achats publics, 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Courrier électronique: sjap.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230903&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-rn70-paci-toarc-rd25
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: communes de Volesvres, Saint-Léger-lès-Paray et Saint-Vincent-Bragny dans le département de la Saône-et-Loire (71).
Caractéristiques principales.
Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN70 entre Paray-le-Monial et Ciry-le-Noble, la présente consultation concerne l'aménagement à 2x2 voies entre les PR 5 et 10 et la dénivellation du carrefour RN70/RD25 au PR 9+500 avec échangeur complet type losange.
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Quantités principales:
— les travaux routiers proprement dits:
– décapage terre végétale: 151 000 mètres carrés,
– terrassements généraux: 76 000 m
– drainage vertical (Rd25): 165 000 m,
– couches de forme: 92 000 m
Matériaux hydrocarbonés: 65 000 t
Végétalisation de talus: 92 300 mètres carrés.
Les travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique: merlon de 300 m.
Les travaux de construction de ponts: environ 935 mètres carrés de surface de tablier.
PS Rd25: type PSDP à 2 travées, longueur: 44 m, largeur utile: 8,50 m, fondations sur palpieux.
Pi au PR 7+200: type poutrelles enrobées à une travée, fondé sur des fondations profondes en palplanches métalliques, longueur: 7,10 m, largeur utile: 30,30 m.
Pi au PR 7+760: type poutrelles enrobées à une travée, fondé sur des fondations profondes en palplanches métalliques, longueur: 8,60 m, largeur utile: 28,90 m.
PS au PR 8+ 386: PSDP existant, 3 travées, surélévation tablier, mise en place Bn4, reprise des superstructures.
Les travaux d'assainissement profonds et de surface:
— fossés: 8 500 m,
— cunettes: 4 000 m,
— caniveaux: 5 225 m,
— collecteurs: 2 070 m,
— bassins multifonctions: 6, avec étanchéité argile,
— marquage horizontal: 54 200 m,
— muret DBA en TPC: 5 300 m.
Autres conditions particulières :Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
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Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté unité monétaire utilisée, l'EUROA titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2015 pour une durée de 24 mois, non compris une période de préparation de 2 mois il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-Rn70-Paci-Toarc-Rd25», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-Rn70-Paci-Toarc-Rd25», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: RCEA — rn70 — section Paray/Ciry — tOARC Rd25 et aménagement 2x2» et «ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616, 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 038-064319 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 661 631,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278042
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064319
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 38 A, annonce n° 175 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (20)
2. Prix des prestations (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Groupement Eurovia — Est Ouvrages — Thivent — DFC Battage
Adresse postale: 134 avenue de la Gare
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Courrier électronique: chalon@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative), recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2015/S 151-278042 (2015-08-04)