Dreal21-15-moar-cdx-pays

MEDDE — DREAL Bourgogne

Rcea — aménagement de la RCEA — rn80 — entre Cortelin et Droux — mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Caracteristiques PrincipalesLes prestations concernent:Phase 1. Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act): établissement du ou des Dossiers de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe) des aménagements paysagers à partir des études PROJET déjà réalisées, analyse des offres et mise au point de l'offre retenue.phase 2. Assistance au suivi de l'exécution des Travaux: vérifier et donner le bon pour validation des documents d'exécution et qualité produits par le ou les titulaires des contrats de travaux, s'assurer que le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux sont conformes aux prescriptions du ou des contrats de travaux et assister le maître d'oeuvre dans la rédaction du procès verbal des Opérations Préalables à la Réception (Opr), dans la levée des réserves éventuelles ou dans l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises, si mémoire il y a.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis — 21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245948
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Commune de Saint-Rémy (71)autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa; a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2015 pour des travaux paysagers au printemps 2016 sur le secteur Taisey-Cortelin et à minima au printemps 2017 pour le secteur A6-Droux; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-15-moar-cdx-pays », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: RCEA — paray / charolles — aménagements paysagers» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-15-moar-cdx-pays» le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposeraà lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rcea — aménagement de la RCEA — rn80 — entre Cortelin et Droux — mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
Caracteristiques Principales
Les prestations concernent:
Phase 1. Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act): établissement du ou des Dossiers de Consultation des Opérateurs Économiques (Dcoe) des aménagements paysagers à partir des études PROJET déjà réalisées, analyse des offres et mise au point de l'offre retenue.
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phase 2. Assistance au suivi de l'exécution des Travaux: vérifier et donner le bon pour validation des documents d'exécution et qualité produits par le ou les titulaires des contrats de travaux, s'assurer que le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux sont conformes aux prescriptions du ou des contrats de travaux et assister le maître d'oeuvre dans la rédaction du procès verbal des Opérations Préalables à la Réception (Opr), dans la levée des réserves éventuelles ou dans l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises, si mémoire il y a.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: dreal21-15-moar-cdx-pays

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises de création récente qui sont dans l'impossibilité de respecter ces exigences ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
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Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum annuel sur les trois dernières années: 60 keuro(s).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des principales prestations de ce type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtres d'oeuvre, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: travaux financés sur CPER (État: 27,5 % ; Région: 25 % ; Département: 25 % ; CCAVB: 22,5 %)
les prix seront révisables
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: M. Keller Nathalie
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis — 21 boulevard Voltaire — bP 27805
Point de contact: Secrétariat général sécurité juridique et achat public (SJAP)
Mme Keller Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-moar-cdx-pays
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Commune de Saint-Rémy (71)autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2015 pour des travaux paysagers au printemps 2016 sur le secteur Taisey-Cortelin et à minima au printemps 2017 pour le secteur A6-Droux;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-15-moar-cdx-pays », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
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Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: RCEA — paray / charolles — aménagements paysagers» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dreal21-15-moar-cdx-pays» le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposeraà lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 133-245948 (2015-07-09)
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Produits/services:
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