Distribution de produits chimiques et prestations associées à la distribution de produits chimiques

Veolia Environnement

Distribution de Produits Chimiques et Prestations associées à la distribution de produits chimiques pour les Filiales du Groupe Veolia Environnement en France métropolitaine, Corse et DROM COM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La prestation globale de Distribution correspond à la livraison de produits chimiques sélectionnés ou approuvés par Veolia Environnement, en vrac ou conditionnés.Les nombres de livraisons estimés ci-dessous sont donnés a titre indicatif et ne sauraient engager Veolia Environnement quant à leur réalisation:Tranche de livraison:- vrac supérieur à 20 tonnes: 100,- vrac 15 à 20 tonnes: 100,- vrac 10 a 14,99 tonnes: 650,- vrac 3 à 9,99 tonnes: 2 200,- vrac 0 à 2,99 tonnes: 2 850,- conditionné (emballages confiés): 6 500,La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 38 500 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Environnement
Adresse postale: 36-38 avenue de Kleber
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Courrier électronique: mickael.hutin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 171751369 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148527
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Un lot correspond à des prestations pour une zone géographique, telles que décrites en annexe du présent avis de marché. Il sera conclu un accord-cadre par lot, sauf si plusieurs lots sont attribués au même candidat. Dans cette hypothèse, il sera conclu un accord-cadre regroupant l'ensemble des lots attribués à son titulaire. Les candidatures devront être adressées à: Steeve Blanpain Direction des achats France Veolia Environnement 1 rue Albert Cohen 13016 Marseille — soit par pli recommandé avec accusé de réception postale, — soit par dépôt contre récépissé aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le n° de désignation de cet avis ainsi que sa date de publication au JOUE devront impérativement être portées sur l'enveloppe d'expédition. Une copie électronique du dossier de candidature devra également être envoyée par mail aux adresses suivantes: steeve.blanpain@veolia.com mickael.hutin@veolia.com Veolia Environnement se réserve le droit de ne plus considérer les candidatures en cas de non-respect des consignes ci-dessus énumérées. L'ouverture des Demandes de Participation aura lieu le lundi 11.05.2015 à 14:00 au 1 rue Albert Cohen, Marseille. Critères de sélection des demandes de participation: capacités professionnelles, économiques et financières. Les candidats seront informés de la recevabilité ou non de leur dossier, sous 10 jours, et recevront par la suite le dossier d'appel d'offres pour ceux qui auront été retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Distribution de Produits Chimiques et Prestations associées à la distribution de produits chimiques pour les Filiales du Groupe Veolia Environnement en France métropolitaine, Corse et DROM COM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques — Centre Nord-Pas-de-Calais (dpt 59 — 62)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Nord-Pas-de-Calais (dpt 59 - 62).
Quantité ou étendue:
La prestation globale de Distribution correspond à la livraison de produits chimiques sélectionnés ou approuvés par Veolia Environnement, en vrac ou conditionnés.
Les nombres de livraisons annuelles estimés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager Veolia Environnement quant à leur réalisation:
Tranche de livraison:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 10,
- vrac 15 à 20 tonnes: 10,
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 20,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 130,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 120,
- conditionné (emballages confiés): 340.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 2 250 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques — Centre Picardie (Dpt 02-60-80)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Picardie (Dpt 02-60-80).
Quantité ou étendue:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 30,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 70,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 130,
- conditionné (emballages confiés): 160.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 2 000 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Ile de France (Dpt 75-77-78-91-92-93-94-95)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Ile de France (Dpt 75-77-78-91-92-93-94-95).
Quantité ou étendue:
- Vrac supérieur à 20 Tonnes: 20
- Vrac 15 à 20 Tonnes: 20
- Vrac 10 à 14,99 Tonnes: 30
- Vrac 3 à 9,99 Tonnes: 50
- Vrac 0 à 2,99 Tonnes: 120
- Conditionné (emballages confiés): 650
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 2650 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Haute-Normandie (Dpt 27-76)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Haute-Normandie (Dpt 27-76).
Quantité ou étendue:
- Vrac supérieur à 20 Tonnes: 0,
- Vrac 15 à 20 Tonnes: 10,
- Vrac 10 à 14,99 Tonnes: 50,
- Vrac 3 à 9,99 Tonnes: 50,
- Vrac 0 à 2,99 Tonnes: 150,
- Conditionné (emballages confiés): 270.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1800 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Basse-Normandie (Dpt 14-50-61)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Basse-Normandie (Dpt 14-50-61).
Quantité ou étendue:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 40,
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 10,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 90,
- conditionné (emballages confiés): 230.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1850 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Bretagne (Dpt 22-29-35-56)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Bretagne (Dpt 22-29-35-56).
Quantité ou étendue:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 5,
- vrac 15 à 20 tonnes: 5,
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 50,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 240,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 340,
- conditionné (emballages confiés): 940.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 4150 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Pays de Loire (Dpt 44-49-53-72-85)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Pays de Loire (Dpt 44-49-53-72-85).
Quantité ou étendue:
- vrac 15 à 20 tonnes: 20,
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 40,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 260,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 200,
- conditionné (emballages confiés): 630.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 3600 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Beauce Cher et Loire (Dpt 18-28-36-37-41-45)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Beauce Cher et Loire (Dpt 18-28-36-37-41-45).
Quantité ou étendue:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 0,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 120,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 110,
- conditionné (emballages confiés): 250.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1650 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Atlantique (Dpt 16-17-33-40-47-79-86)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Atlantique (Dpt 16-17-33-40-47-79-86).
Quantité ou étendue:
- vrac 15 à 20 tonnes: 0,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 110,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 450,
- conditionné (emballages confiés): 270.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1750 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Causses et Rivières (Dpt 12-19-23-24-46-81-82-87)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Causses et Rivières (Dpt 12-19-23-24-46-81-82-87).
Quantité ou étendue:
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 30,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 100,
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1350 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Toulouse Pyrénées (Dpt 09-31-32-64-65)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Toulouse Pyrénées (Dpt 09-31-32-64-65).
Quantité ou étendue:
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 5,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 160,
- conditionné (emballages confiés): 100.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 800 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Languedoc Roussillon (Dpt 11-30-34-48-66)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Languedoc Roussillon (Dpt 11-30-34-48-66).
Quantité ou étendue:
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 150,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 140,
- conditionné (emballages confiés): 170.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 2100 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Provence / Côte d'azur / Corse (Dpt 04-05-06-13 (hors Société des Eaux de Marseille) - 2A-2B-83-84)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Provence / Côte d'azur / Corse (Dpt 04-05-06-13 (hors Société des Eaux de Marseille) - 2A-2B-83-84).
Quantité ou étendue:
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 110,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 280,
- conditionné (emballages confiés): 780.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 4850 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Société des Eaux de Marseille (Dpt 13)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement - Société des Eaux de Marseille (Dpt 13).
Quantité ou étendue:
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 20,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 40,
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1050 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Grand Lyon Rhône Loire / Arc Alpin Jura (Dpt 01-03-07-15-26-38-39-42-43-63-69-73-74)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Grand Lyon Rhône Loire / Arc Alpin Jura (Dpt 01-03-07-15-26-38-39-42-43-63-69-73-74).
Quantité ou étendue:
- vrac 10 à 14,99 tonnes: 60,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 220,
- conditionné (emballages confiés): 350.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Bourgogne Champagne Ardennes (08-10-21-51-52-58-71-89)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Bourgogne Champagne Ardennes (08-10-21-51-52-58-71-89).
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 2200 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Distribution de produits chimiques - Centre Alsace Lorraine Franche Comté (Dpt 25-54-55-57-67-68-70-88-90)
Brève description:
Distribution de produits chimiques et prestations associées sur le périmètre Veolia Environnement Centre Alsace Lorraine Franche Comté (Dpt 25-54-55-57-67-68-70-88-90).
Quantité ou étendue:
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 140,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 50,
- conditionné (emballages confiés): 300.
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 1550 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Les nombres de livraisons estimés ci-dessous sont donnés a titre indicatif et ne sauraient engager Veolia Environnement quant à leur réalisation:
- vrac supérieur à 20 tonnes: 100,
- vrac 15 à 20 tonnes: 100,
- vrac 10 a 14,99 tonnes: 650,
- vrac 3 à 9,99 tonnes: 2 200,
- vrac 0 à 2,99 tonnes: 2 850,
- conditionné (emballages confiés): 6 500,
La quantité annuelle globale du marché de distribution pour les filiales de Veolia Environnement est estimée à 38 500 tonnes. Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engager Veolia Environnement quant à sa réalisation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VE - AO Europeen Distribution de Produits Chimiques - 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identité et adresse complète du candidat,
— nom de son représentant légal,
— extrait d'immatriculation au registre du commerce en cours de validité,
— copie détaillée de son attestation d'assurance en cours de validité.
Le candidat produira également à l'appui de sa candidature:
1) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— les bilans et comptes de résultat des 3 (trois) dernières années,
— les indications sur l'effectif annuel moyen de l'entreprise sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Veolia Environnement n'est ni garant ni ducroire de ses filiales.
Le financement sera assuré sur les ressources propres de la société filiale de Veolia Environnement qui passe la commande.
Les règlements interviendront par chèque ou virement bancaire dans un délai de 45 jours fin de mois date de facture, cette dernière ne pouvant en aucun cas être antérieure à la date de livraison.
Pour toute facture non réglée dans les délais, le fournisseur aura la possibilité de réclamer, d'une part, un intérêt de retard calculé sur le montant dû et égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal, et d'autre part, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Veolia Environnement se réserve la possibilité de déclarer sans suite la procédure pour tout ou partie des lots dans le cas où le nombre de candidatures et/ou d'offres présentées pour chaque lot serait inférieur à 2.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mickael Hutin
Nom: Veolia Environnement — direction des achats France
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Point de contact: Steeve Blanpain
Téléphone: +33 491034118 📞
Courrier électronique: steeve.blanpain@veolia.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel devant le tribunal de commerce de Paris conformément à l'art. 33 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics avant la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-148527 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459636
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-148527
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-459636 (2015-12-22)
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Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier